Par suite, le préfet était fondé à refuser l'autorisation sollicitée au motif de l'insuffisance de l'étude d'impact quant au cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés. 15.

Par suite, le préfet était fondé à refuser l'autorisation sollicitée au motif de l'insuffisance de l'étude d'impact quant au cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés. 15.

Elles consistent, ensuite, en l'élargissement de la chaussée carrossable de ce chemin à l'approche du virage à angle droit donnant accès au terrain d'assiette du projet de lotissement litigieux, également

Dans ces conditions, l'état d'avancement des travaux d'élaboration du nouveau plan, lequel sera du reste approuvé par une délibération du 19 décembre 2019, permettait, à la date d'édiction du permis de

D à travers le hublot de sa chambre sans aucune prise de ses constantes vitales (tension artérielle, conscience, respiration) ni même sans s'approcher du lit du patient pendant au moins neuf heures, alors

du 13 avril 2017 fixait le montant définitif des attributions de compensation, alors que cette délibération ne faisait qu'entériner le processus et non les montants ; il a été fait le choix d'une approche

Ce terrain a été classé en zone B5 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune approuvé le 2 septembre 2003, en lisière d’une zone rouge R9/R10 la bordant au Nord.

. - L'autorité chargée d'autoriser, d'approuver ou de recevoir la déclaration s'oppose à tout () projet () si l'évaluation des incidences requise en application des III, IV et IV bis n'a pas été réalisée

Vu : le code de l’environnement ; le code forestier ; le code de l’urbanisme ; - le décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d’aménagement des Alpes-Maritimes

être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche

en place de dispositifs suffisamment solides pour éviter un accident tel que celui qui s'est produit ; aucune signalétique n'avait été mise en place par la commune pour empêcher les spectateurs de s'approcher

Elle a fait connaître son approche à M. et Mme A par une proposition de rectification qu'elle leur a adressée le 20 décembre 2017.

soutiennent que : – le jugement attaqué est entaché d’omission en statuer en ce qu’il n’a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance de l’article UAC 5 du règlement du PLUi de Grand Chambéry approuvé

L'altitude du sol naturel indiquée sur ces plans comme sur le plan de coupe A-A figurant au document PC03a est de 312,30 m à l'aplomb de la façade.

publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance, notamment en ce qui concerne la commodité et la sécurité de la circulation, des accès et des moyens d'approche

Les observations formulées par la SARL Innotec Automotive France sur les rehaussements notifiés n'ayant pas amené l'administration à revoir son approche, les suppléments d'impôt sur les sociétés et de

Elles devront permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Le plan local d'urbanisme de la commune, approuvé le 14 mars 2018, a classé ce terrain en zone UD. Par un arrêté du 18 octobre 2018, le maire de La Motte d'Aigues a délivré à M.

fins d'intérêt général, mais par une décision prise en visant un but qui n'est pas de ceux pour lesquels l'autorité a été investie des pouvoirs qu'elle a utilisés ; le détournement de procédure s'en approche

S'il ressort des plans de coupe " L " et " L3 " que le débord du toit qui aboutit à l'aplomb la façade ouest est situé à une distance inférieure à la moitié de la différence d'altitude avec le point de