000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours de l'Eure la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des requérants la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E n'est pas établi au regard de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative.

mentionnées aux articles R. 431-13 à R. 431-33-1 ; () ". 4.

L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 432-1 et R. 432-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le 30 août 2024.

L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 761-1 du code de justice administrative et une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du même code.

L. 102-13 et aux articles L. 153-11 et L. 311-2 du présent code et par l'article L. 331-6 du code de l'environnement. () ".

aux articles L. 135-1 et L. 135-3 du présent code.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

L. 761-1 du code de justice administrative.

et a indiqué la date à partir de laquelle l’instruction pourrait être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa des articles R. 613-1 et R. 613-2 de ce code.

Aux termes de l’article R. 123-1 du code de l’environnement : « I. - Pour l’application du 1° du I de l’article L. 123-2, font l’objet d’une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre