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768 résultats pour « Autres demandes en matière d'apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un jugement n° 2201635 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00661_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03021_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement n°2104913 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02327_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03423_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, d'autre part, d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03930_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00878_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il a également demandé au tribunal administratif d'Amiens d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ainsi qu'une carte de séjour temporaire ou à défaut, de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02577_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01652_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme B, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03754_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01720_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un jugement n° 2301937 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de C a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01983_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00407_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02027_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2024 et le 21 juillet 2025, Mme E..., représentée par Me Velasco, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03798_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

(). / L'autorisation unique tient lieu des permis, autorisation () mentionnés à l'alinéa précédent pour l'application des autres législations lorsqu'ils sont requis à ce titre () ". 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02992_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01646_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement n° 23007679 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02051_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un jugement n° 2402113 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00101_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, Mme A... représentée par Me Guillaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02067_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B, représenté par Me Daguerre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 17 mars 2021 en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler

Source officielle

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