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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01998_20240620
20 juin 2024
Par un jugement n° 2201635 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M.
5ème chambre
DCA_23NC00661_20231219
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement n°2104913 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02327_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03423_20230926
26 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, d'autre part, d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03930_20220425
25 avril 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00878_20230323
23 mars 2023
Il a également demandé au tribunal administratif d'Amiens d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ainsi qu'une carte de séjour temporaire ou à défaut, de
3ème chambre
DCA_23TL02577_20250716
16 juillet 2025
DCA_24NC01652_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme B, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03754_20240216
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01720_20231212
12 décembre 2023
Par un jugement n° 2301937 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de C a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01983_20250703
3 juillet 2025
4ème chambre
DCA_22NT00407_20220520
20 mai 2022
2ème Chambre
DCA_24VE02027_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2024 et le 21 juillet 2025, Mme E..., représentée par Me Velasco, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice
1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
(). / L'autorisation unique tient lieu des permis, autorisation () mentionnés à l'alinéa précédent pour l'application des autres législations lorsqu'ils sont requis à ce titre () ". 3.
ORCA_23NC02992_20240223
23 février 2024
DCA_24NC01646_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement n° 23007679 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, M.
DCA_24MA02051_20241212
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2402113 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour I.
Juge des référés
ORCA_26DA00101_20260218
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, Mme A... représentée par Me Guillaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
B, représenté par Me Daguerre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 17 mars 2021 en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler
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