Procédure devant la cour E une requête, enregistrée le 27 février 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 février 2022, M. et Mme C, représentés E Me Ben Salem, demandent à la cour : 1

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, au titre des

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2021 et 16 juillet 2021, M. et Mme C, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

société Talent Tech, est accessible avec un baccalauréat professionnel ou un « Bac + 2 (BTS/DUT) en télécommunication, réseaux, informatique, électronique, électrotechnique. » ainsi qu’avec « un CAP/BEP

A, représenté par Me Bel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 du ministre de l'éducation

CP..., Mme AW..., M. et Mme A... et BE... D..., M. E... AK..., M. Q... AD..., M. AY... AE..., M. CF... CE..., M. L... BF..., Mme AT... CA..., M. CM... AJ..., Mme BA... AD..., M. BT...

Capdenac-Gare (Aveyron) et d’Asprières (Aveyron) ont approuvé la fusion, à compter du 1er janvier 2014, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Gai Logis », à Capdenac-Gare, et « Bel

que le responsable du département des ressources humaines a félicité Mme B pour sa titularisation, à l'occasion d'une réunion devant des organisations syndicales, en soulignant qu'il s'agissait d'" un bel

Par ailleurs, si l’intéressé, qui est célibataire et sans enfant, a conclu un contrat à durée indéterminée avec la société Ben, il n’apporte aucun autre élément de nature à établir qu’il serait significativement

Mme B A, née le 3 novembre 1976 à Sidi Bel-Abbes, de nationalité algérienne, expose être entrée en France le 2 février 2015 et s'y être maintenue, depuis, continuellement.

d'un autre patient : " Si c'est pour arriver à cet âge-là comme ça, ça donne pas envie " puis, après que le patient à transporter lui ait demandé s'il devait rester en blouse, l'agent lui a répondu : " Ben

B, représenté par Me Ben Hadj Younes puis par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022

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Cependant, alors que l'emploi de cuisinier en France est accessible avec un diplôme de niveau CAP/BEP en cuisine ou production culinaire, permettant de s'assurer que l'intéressé satisfait notamment à diverses

Cependant, alors que l'emploi de cuisinier en France est accessible avec un diplôme de niveau CAP/BEP en cuisine ou production culinaire, permettant de s'assurer que l'intéressé satisfait notamment à diverses

B, alors président de la SAS Bâtiment Etude Réalisation (BER), a cédé le 24 avril 2013, à l'occasion de son départ en retraite, l'intégralité des 485 actions qu'il détenait de cette société.

B, de Me Moreau et Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201912 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant

du lieu-dit " Le bas des Landes ", constituée par le point où les eaux issues de terrains gorgés d'eau, dont la partie amont a été drainée et canalisée, confluent, et la seconde au sud du lieu-dit " Bel