Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la SARL Groupe Tempo, représentée par Me Berger, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de fixer le montant

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

de détruire des ouvrages faisant l’objet d’une autorisation d’occupation domaniale régulière et verrait sa responsabilité engagée au titre d’une nouvelle contravention de grande voirie ; - seuls les lais

C demeurait gérant de la SARL Baby Berte dont l'associé majoritaire est la SAS RA Expansion, et co-gérant non associé avec M. A B de D, de la SARL Jurisco et de la SARL Eurea Finances. M.

La circonstance qu'ils ont suivi des cours de français depuis septembre 2015 auprès du réseau Paul Bert puis de l'association de solidarité avec tous les immigrés et qu'ils aient été bénévoles pour l'association

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Berté, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2021, Me El Baze, mandataire de l'exécution du plan de redressement de la société Ion Cindea Ingénieur Conseil, représenté par Me Lani, conclut, à titre principal

association syndicale constituée d’office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) à procéder aux mesures associées à la création d’une digue entre Tarascon et Arles par la réalisation d’une rehausse des berges

quatre endroits du bâtiment, ainsi que des prélèvements de matériaux effectués sous le contrôle d'un huissier, dans un ancien sas situé au deuxième étage à l'angle de la pièce donnant sur la rue Georges Berger

qui ne sont pas, selon lui, à l'origine des inondations de 2010 et il rappelle que les débordements du Vigueirat et de la Raoussette sont des débordements du fait d'excès d'eau et non de ruptures de berges

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de la commune de Voisenon précise que les continuités écologiques régionales et locales à préserver sont notamment les berges du Jard et les milieux

En premier lieu, au titre des travaux urgents, l'expert décrit d'une part des désordres des bermes des talus qui posent un problème de résistance à l'abrasion et souligne le rétrécissement de la largeur

deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande, que le projet est situé en zone Ri2 et Ri 4 du plan de prévention des risques littoraux et d'inondation du bassin de la Berre

déchets et de remblais de matériaux issus de l’exploitation d’une activité de construction-démolition, lequel présente une surface de quatre hectares, une hauteur de 30 mètres et dont le pied forme la berge

Par délibération du 27 septembre 2004, la communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, dite Agglopole Provence, a décidé de procéder à l'attribution d'une délégation de service public relative

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé qu'elle avait commis une faute, du fait du mauvais emplacement du caniveau situé en berge haute ; - la mauvaise collecte des eaux qui est à