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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02049_20231211
11 décembre 2023
Si le requérant produit un visa de type D valable du 30 novembre au 15 décembre 2006 ainsi qu'un billet électronique pour un vol à destination de Paris en date du 11 décembre 2006, de tels éléments qui
DCA_24PA00190_20241021
21 octobre 2024
années à la date de la décision en litige, soit depuis le 17 septembre 2013, toutefois la seule production, pour les années 2014 à 2019, de cinq bulletins de salaire, de six ordonnances médicales, d'un billet
3ème chambre
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
En outre, les photographies qu'il produit ne sont pas datées et les billets de train qu'il produit pour attester qu'il rend régulièrement visite à sa fille ont une valeur probante limitée, le plus ancien
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01833_20250327
27 mars 2025
Même si elle fournit des copies de billets de déplacement et des photographies supposés attester de l'intensité de ses liens avec les membres de sa fratrie établis en France, elle ne saurait être dépourvue
9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
Si une partie de ses attributions, relatives notamment à la billetterie et la communication en direction des artistes, ont été reprises par un agent de catégorie C au titre d'une médiation culturelle,
DCA_22PA00879_20221114
14 novembre 2022
dossier pour la période comprise entre 2012 et 2020, des cartes d'admission à l'aide médicale de l'Etat, des relevés de comptes bancaires mentionnant des retraits aux distributeurs automatiques de billets
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01166_20230418
18 avril 2023
une ordonnance un jugement du 19 janvier 2021 lui accordant un droit de visite mensuel, des transferts d'argent datant de 2014 et 2018, quelques photographies, des factures d'achat de vêtement et des billets
DCA_20BX01233_20221004
4 octobre 2022
Si la commune disposait d'un poste vacant d'hôtesse d'accueil en billetterie sur lequel l'intéressée souhaitait être reclassée, le médecin du travail, dont l'avis n'avait pas à être transmis à Mme D, s'est
1ère chambre
DCA_21PA05282_20220707
7 juillet 2022
D un câble chargeur de téléphone, une petite batterie de téléphone et un billet de vingt euros. 19.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
Si le procès-verbal mentionne la référence cadastrale AB n° 17 biffée et remplacée par le n° 64 de la commune de Gosier, une telle mention est insuffisante pour retenir le caractère erroné du choix du
Juge des référés
ORCA_25TL01286_20260219
19 février 2026
Par ailleurs, les billets d’autobus du 29 septembre 2018 relatifs à un trajet Meknes-Toulouse produits ont été délivrés par une compagnie de transport touristique et international par minibus et autocar
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01259_20220906
6 septembre 2022
A soutient que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français a été exécutée, dès lors qu'il s'est rendu en Italie, ainsi qu'il ressort des billets de bus en date des 27 juin 2021
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00632_20240716
16 juillet 2024
préfet, qui n’était pas tenu de prononcer une interdiction de retour, a commis une erreur manifeste d’appréciation en prononçant une telle décision, eu égard à l’impossibilité pour lui d’accéder à un billet
ORCA_24TL01165_20241106
6 novembre 2024
l'intéressée produit pour la première fois en appel le justificatif d'une opération de virement bancaire effectuée en mai 2023 à son attention par le père de l'enfant, pour un montant de 100 euros, un billet
5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
portant sur le développement d'une connectique étanche pour la séparer en deux parties, sur la mise en œuvre de résine pour stabiliser la carte et la fiabilité subséquente de la mesure, sur le moulage de billes
DCA_20PA02298_20220414
française de naturisme et l'Association pour la promotion du naturisme en liberté ont, par courrier du 7 juillet 2019, déclaré à la préfecture de police de Paris la manifestation dite " World Naked Bike
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Billet-Jaubert, substituant Me Mino, pour la société Wilmotte & Associés et M.
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
les entreprises suivantes : Maison du Monde, GO Sport, Conforama, Leroy merlin, Isulella Piscines, Pépinière de Suartello, Env.services, La Redoute, Maison de la Literie, Les Briconautes, Click-ordi, Bike
4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Dufour, représentant la société BG Promotion, - et les observations de Me Billa, représentant la commune de Rouffiac-Tolosan.
2ème chambre
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A C, représentée initialement par Me Billet, puis par Me Menvielle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du
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