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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02525_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B et Mme A soutiennent qu'ils seraient exposés à un risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de reconduite en Grèce, et exposent, notamment, que leur fille a été gravement blessée à la main
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00107_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
que, le fils de Mme C, né le 29 octobre 2018, présente un trouble du spectre autistique avec retard global de développement et bénéficie, à ce titre, d'un suivi médical à l'hôpital de jour " La Pomme Bleue
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sont insuffisamment motivées ; - il n’est as démontré que le rojet serait com atible avec le schéma de cohérence territoriale de la Narbonnaise, lequel révoit le dévelo ement de la trame verte et bleue
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 27 août 2016, alors que le site de Boucan-Canot était fermé à la baignade compte tenu de la découverte d'un trou dans le filet de protection, un baigneur a été grièvement blessé lors d'une attaque de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d’autre part, que les informations fournies par le pétitionnaire n’étaient pas cohérentes et ne permettaient pas de s’assurer de la conformité du projet avec les dispositions du règlement de la zone bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
projet précise l'implantation altimétrique des rez-de-chaussée, la prise en compte de la limite des 7 mètres à l'égout à partir de la cote plan de prévention du risque inondation (PPRI) du niveau de zone bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, en ce qui concerne l’objectif relatif à la protection des consommateurs, d’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet de la société pétitionnaire s’installe sur une zone classée « bleu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
. - La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de restauration rapide de type snack à un restaurant, a induit un accroissement de ses besoins en puissance électrique disponible, passant, auprès du fournisseur d'énergie, d'un abonnement dit tarif bleu
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
traitement différencié du secteur de Vaxergues-le-Bas, qui comporte une zone rouge foncé correspondant à un aléa fort et à une interdiction de construire, et une zone résidentielle située à l'est classée en bleu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
écologiques ; elles s'inscrivent par ailleurs à l'ouest et au sud dans de vastes espaces naturels libres de toute construction ; - le rapport de présentation distingue des dents creuses identifiées en bleu
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02279_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
BLe président de chambre S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02594_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
BLe président, S. CARRERELa greffière, C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03651_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
BLe président, T. CELERIER La greffière, K.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
BLe président,S. CARRERE La greffière,E.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
BLe président, S.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUSLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La rapporteure, Christine BLe président, Philippe Arbaretaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03127_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BLe président, I. LUBEN La greffière, Y.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04485_20250805
5 août 2025
5 août 2025
BLe président, I. LUBEN La greffière, Y.
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