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juillet 2011 pour vice de forme : inexactitude du nom du signataire - décharge partielle de l’obligation de payer en résultant, à hauteur de 15 341,89 euros (pénalité relative au renouvellement des blocs

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02507_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A est atteint d'un bloc auriculo-ventriculaire.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Le médecin a vérifié le tarissement du saignement après la réalisation de la suture, et la patiente a été transférée en salle de réanimation, puis dans un box au bloc d'accouchement à la demande de l'anesthésiste

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02867_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

en contrebas, de la chute de matériaux en provenance de leurs fonds ; - ainsi que cela ressort du rapport d'expertise judiciaire, le mur en litige ne concourt pas à la sécurité de cette voie et les blocs

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01534_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2023 et le 6 février 2024, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, représenté par Me Bonnet (SELARL BLT Droit Public), demande

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03857_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par une intervention enregistrée le 7 juin 2024, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, représenté par Me Bonnet (SELARL BLT Droit Public), demande à la cour de rejeter la requête de la SA Axa France

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04577_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

transférée du centre hospitalier de Béziers au centre hospitalier universitaire de Montpellier autour de minuit dans la nuit du 2 au 3 mars 2014, où un interne de garde a posé l'indication d'exploration au bloc

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01796_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01803_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02679_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Cependant, par des courriers du 3 juin 2013, le maire a une nouvelle fois signalé au maître d'œuvre et à la société TP Compact que des blocs de pierre du parvis s'effritaient.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01088_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

frais de préparation, d'étude et d'immobilisation des équipements d'encadrement des sociétés Egetra TP et SRTP, la somme de 58 760 euros au titre des frais d'approvisionnement à proximité du chantier de blocs

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01997_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

sont elles-mêmes sujettes à des phénomènes d'affaissement ou d'effondrement documentés, il ne résulte pas des photographies produites par l'association requérante, qu'ainsi qu'elle le soutient, des blocs

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04829_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ce constat relève également, dans le lit de la rivière, « des traces de chenilles de pelle hydraulique, de nombreux blocs de pierre ont été disposés en contrebas du barrage » et constate qu’ « en rive

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Aux termes de l'article 55-10 du même arrêté : " Fonctionnement de la roulette anglaise : / () Un bloc de sept compartiments transparents, nettement séparés les uns des autres, et destinés à recevoir un

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02456_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

mas entre ciel et mer reconnaît elle-même dans un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Toulon que " la configuration du terrain au sous-sol est déterminante ", la présence d'un bloc

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22240_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

même code auquel il est ainsi renvoyé vise notamment les : " () 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00721_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

chirurgie orthopédique et traumatologique et que son procès-verbal d'installation au CHIAP, établi le 24 novembre 2021, à l'issue de son arrêt de travail, confirme son installation dans le pôle chirurgie - bloc

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Lors de l'intervention, réalisée le 11 juillet 2007, le chirurgien a procédé à la résection en bloc de l'articulation du genou droit, à la pose d'une prothèse massive de reconstruction d'extrémité inférieure

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04129_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

En outre, s'il se prévaut de l'obtention de qualifications en matière d'assurance par la production d'un " certificat de blocs de compétences du certificat de qualification professionnelle négociateur

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

par une urgence extrême sur une autre parturiente qui l'a rendu indisponible durant 20 à 25 minutes, tandis que l'interne, non habilitée à débuter l'intervention, a seulement pu installer Mme H au bloc

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