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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
Tout prisonnier a droit à être détenu dans des conditions conformes à la dignité humaine, de sorte que les modalités d'exécution des mesures prises ne le soumettent pas à une épreuve qui excède le niveau
DCA_23MA02322_20250528
DCA_23MA02323_20250528
DCA_23MA02324_20250528
DCA_23MA02325_20250528
DCA_23MA02326_20250528
DCA_23MA02327_20250528
DCA_23MA02328_20250528
DCA_23MA02329_20250528
9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 17 octobre 2025.
DCA_25PA00918_20251003
3 octobre 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 octobre 2025. La rapporteure, C.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, le département de l'Yonne, représenté par Me Carrere : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, le département de l'Yonne, représenté par la SCP SEBAN et ASSOCIÉS, agissant par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00855_20220901
1 septembre 2022
d'embauche, l'une émanant de la société MK Construction pour un poste de chef d'équipé carreleur à durée indéterminée datée du 24 octobre 2019, l'autre de la société AZ Aménagement pour un poste de carreur
DCA_24PA03434_20250314
14 mars 2025
assujettis à une contribution sociale égale à une fraction de cet impôt calculé sur leurs résultats imposables aux taux mentionnés aux I et IV de l'article 219 et diminué d'un abattement qui ne peut excéder
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
E des mémoires enregistrés les 1er mars 2022 et 10 mars 2023, la ministre de la transition écologique, représentée E Me Carrere, conclut au rejet de la requête.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00265_20221004
4 octobre 2022
Le 26 mars 2018, les services de police ont procédé au contrôle d'un véhicule, au rond-point Carrère dans la commune du Lamentin (Martinique), appartenant à M.
6ème Chambre
DCA_21PA06046_20230606
6 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 16 janvier 2023, le centre communal d'action sociale de la commune de Stains, représenté par Me Carrere, conclut au rejet de la requête
Juge des référés
ORCA_23PA05290_20241213
13 décembre 2024
. - Sont passibles d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder () deux millions d'euros pour une personne morale le fait de ne pas respecter les délais de paiement mentionnés aux huitième
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00721_20230504
4 mai 2023
Aux termes de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : " Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros ".
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