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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2201601 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
Par un jugement n° 2302826 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.
DCA_24NT03277_20250912
12 septembre 2025
Par un jugement du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté les demandes de M.
DCA_23NT00113_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Manche a refusé
DCA_23NT00114_20230915
Par un jugement n° 2201437 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_23NT03293_20250603
3 juin 2025
Par un jugement n° 2002561 du 31 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_23NT03706_20240927
27 septembre 2024
Par un jugement n° 2200778 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_23NT03773_20250307
7 mars 2025
Par un jugement nos 2202848, 2202861, 2202862, 2202863, 2202864, du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté ces demandes après les avoir jointes.
DCA_23NT03838_20250124
24 janvier 2025
M. et Mme A et D C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Manche a notamment ordonné à M.
DCA_22NT02510_20230421
21 avril 2023
Par un jugement n°s 2102424, 2102425 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.
DCA_22NT00054_20220408
8 avril 2022
Par un jugement n° 2101917 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT00397_20220617
17 juin 2022
D relève appel, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_21NT03325_20220408
Par un jugement n° 2101702 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT00464_20230106
6 janvier 2023
Cet arrêté a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juillet 2018.
DCA_25NT01053_20260327
27 mars 2026
Par un jugement n° 2402937 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_25NT01181_20260217
17 février 2026
Par un jugement n° 2101734 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25NT00980_20251107
7 novembre 2025
Par un jugement n° 2402430 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2025, M.
ORCA_25NT01645_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2403450 du 16 mai 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, M.
ORCA_25NT02613_20260420
20 avril 2026
Par un jugement n° 2501452 du 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, M.
ORCA_25NT02914_20260423
23 avril 2026
Par un jugement n°2403498 du 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, M.
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