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3 108 résultats pour « Courge-Le Bihan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03637_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la SARL Le Grand Bazar, représentée par Me Pollard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03353_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2021, 25 février 2022 et 27 mai 2022, la société Somarzo, représentée par Me Chevrier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01100_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, la SAS André Bazin, représentée par Me Soudier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a refusé de faire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01191_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2022, Mme C, représentée par Me Hmaida, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03775_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

administrative d'appel de Lyon et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03779_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

administrative d'appel de Lyon et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03781_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

administrative d'appel de Lyon et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03785_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

administrative d'appel de Lyon et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01171_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103896 du 24 novembre 2022 du

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03066_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aquitaine centre Atlantique (ci-après le groupement bancaire), représentés par Me Le Bihan-Graf et Me Coiffet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1902317 du 6 juillet 2020 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00214_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01241_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 mai 2022, le 16 janvier 2023 et le 6 avril 2023, la SAS Aquitaine Aménageurs, représentée par Me Manetti, demande à la cour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02698_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août et 1er septembre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d'annuler ce jugement du 2 août 2022 du tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00360_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00591_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les 24 juin, 1er, 5 et 7 juillet 2022 Mme N a déposé des mémoires au greffe de la cour. Ces mémoires n'ont pas été communiqués. Le 29 juin 2022, M. F a déposé un mémoire au greffe de la cour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04102_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 28 juillet 2022, Mme C E, Mme D E, Mme A E et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00556_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février 2022, 26 mai 2023 et 30 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association de défense des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02476_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01407_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, la société Revillon Chocolatier, représentée par Me Dionisi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02869_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 4 avril 2024, la SASU SODIBA, représentée par Me Devis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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