Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ces écritures ont eu pour contrepartie des inscriptions au débit du compte 625100 " Voyages et déplacements ", comportant un libellé faisant référence à des remboursements de frais exposés par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00374_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
a été reprise à la suite de sa reclassification au débit du compte courant ; - l'ensemble des écritures au débit du compte de rémunération du personnel résulte d'erreurs comptables dès lors qu'il ne
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le certificat de conformité du 25 février 2021 indique ainsi que pour une ouverture de 465 mm en hauteur et 800 mm en largeur, soit 0,372 m², le débit d'air est de 549 m³/h.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04767_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle demande, en conséquence, à la cour de retirer cette somme du débit du décompte général du marché de maîtrise d'œuvre, ce qui aurait pour effet de rendre ce solde créditeur à hauteur de 25 478, 86
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02331_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
- la DEETS a commis une erreur d’appréciation en homologuant le PSE.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00297_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'exploitation, lui oppose désormais l'absence de justificatifs, ce qui révèle l'insuffisante motivation de la proposition de rectification du 27 novembre 2015 sur ce point et la méconnaissance du débat
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il n'est par suite pas possible, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant la cour, de considérer qu'il n'y a aucune probabilité qu'un lien existe entre l'injection du vaccin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02777_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de débat oral et contradictoire ; -les deux véhicules dont les frais d'utilisation ont été imposés en tant que revenus distribués ne pouvaient être regardés comme utilisés à 90 % à titre privé compte
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01453_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Au 31 décembre 2013, une « opération diverse » a été enregistrée afin de requalifier ces prélèvements en salaire, par débit du compte 644 « rémunération du travail de l’exploitant ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - la procédure d’imposition est irrégulière dès lors qu’elle n’a pas pu bénéficier d’un débat oral et contradictoire ; - les pénalités pour manquement délibéré sont injustifiées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01939_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Dès lors que l'intéressé n'a pas régularisé sa requête, il convient d'écarter ces productions des débats. 5. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02496_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Au soutien du moyen, qu'il reprend en appel, tiré de la privation d'un débat oral et contradictoire, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
euros hors taxes, en condamnant in solidum les parties intimées à prendre en charge les frais de maîtrise d'œuvre évalués à 20 040 euros toutes taxes comprises et en décidant que la commune n'est débitrice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
S'agissant du débat oral et contradictoire : 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Les seules photographies qu'ils versent au débat ne suffisent toutefois pas à les faire regarder comme faisant état d'éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte serait
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier ; il n'a pas répondu aux moyens tirés de l'absence de débat en conseil municipal sur un projet d'aménagement et de développement durables communal et
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La SNC Mutters a acquis un fonds de commerce de débit de tabac, presse, loto, française des jeux, PMU et tabletterie le 16 décembre 2002 installé dans des locaux appartenant à l'établissement public Paris
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
suffisant la majeure partie de l’année, qui n’est pas nécessairement caractérisée par l’importance et la durée du débit au cours de l’année, est attestée par la présence d’une végétation hydrophile, d
Source officiellePage 31 sur 759