Le préjudice esthétique constitué par les cicatrices, déformations et abiotrophies fixé par l'expert à 1,5, englobe les cicatrices de l'épaule et celles du coude.

Dans la perspective du réemploi de ces derniers, il est noté que, même lorsqu'ils sont secs, leur portance est très moyenne, qu'ils présentent un risque de déformation sous l'effet du trafic du chantier

. - Le ministre chargé des transports désigne un organisme technique, dénommé organisme technique central, chargé pour son compte et selon ses instructions : 1° De recueillir et d'analyser les résultats

. - Le ministre chargé des transports désigne un organisme technique, dénommé organisme technique central, chargé pour son compte et selon ses instructions : 1° De recueillir et d'analyser les résultats

expérimentale, dépassant la connaissance accessible et le savoir-faire de la SAS CLM Industrie, il en résulte également que les travaux ont consisté en la gestion de l'étanchéité radioactive, de la déformation

Il résulte de l'instruction que Mme E a subi un préjudice esthétique temporaire lié à un état cachectique du thorax, à une déformation rhumatologique, à une démarche ralentie par des difficultés respiratoires

D’autre part, il résulte de l’instruction que le SDC de la résidence Le Verger a constaté l’apparition, au mois de juin 2016, d’un « ventre » horizontal, de diverses déformations ainsi que d’un délitement

qu'aucune étude ne vise l'absence d'atteinte de la masse d'eau " la Marsange " alors que le projet prévoit de nombreux rejets d'effluents dans les fossés situés sur son pourtour, que le problème du débordement

Le lexique du PLUI définit l'emprise au sol comme " la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (y compris les terrasses et débords de toit). ". 30.

le fondement des dispositions citées ci-dessus de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le maire de Ramatuelle a aussi estimé que le projet litigieux était exposé à un risque d'inondation par débordement

délimitation du domaine public revêt trois formes : / () la délimitation du domaine public fluvial est déterminée par le tracé des berges recouvertes par les eaux coulant à pleins bords avant de déborder

Aux termes des dispositions de l’article R. 420-1 du même code : « L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

. (…) / Dans le secteur UCa, aucune saillie, retrait ou débord n’est possible en dehors des éléments de décors de façade. De même, les étages en retrait sont interdits.

L'ensemble de ces règles s'applique en tout point de la construction, en dehors des garde-corps, acrotères et débords de toit d'un mètre de profondeur maximum (). ". 9.

que cet édifice, qui faisait l'objet d'occupations illicites et se trouve, à la date du présent arrêt, vide de tout occupant, a subi un important incendie à l'origine d'un pourrissement important des débords

Enfin, le projet d'aménagement et de développement durables comporte un objectif de " gérer et prendre en compte les risques naturels ", notamment les risques de " débordements par la remontée des nappes

Elles sont alimentées en eau à partir de forages existants en eau souterraine uniquement en période de hautes eaux entraînant un débordement de la nappe, entre le 1er novembre et le 31 mars, aux fins d'intervenir

Janisson a déposé auprès de l'établissement national FranceAgriMer une demande d'aide aux investissements vitivinicoles (cuves, isolation et revêtement de sol, investissement dans une nouvelle ligne de dégorgement

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise qu'ont été constatées des dégradations au revêtement des lames de bardage, leur déformation avec un disjointement entre elles par ondulation

Les photographies jointes au procès-verbal de constat d'huissier établi le 18 mars 2021 pour le compte du centre hospitalier montrent également un phénomène de déformation et de bullage affectant les bardeaux