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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01809_20250205
5 février 2025
5 février 2025
des bulletins de salaire qu'elle a exercé au sein de l'entreprise Louvidis de septembre à décembre 2019, puis au sein de l'établissement " L'art du pain " entre décembre 2019 et septembre 2020, à la Rose
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21919_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société Le Firstburger, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00215_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... se prévaut de l’emploi d’agent de service qu’il exerce au sein de la société Challancin depuis le 14 avril 2022 et de l’avis favorable de la sous-préfète de l’Ha -les-Roses.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DI. LUBEN La greffière, Y.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DI. LUBEN La greffière, Y.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01638_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Di Visio, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge de l’ARS Centre-Val de Loire le versement de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par la SELARL Di Vizio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003613-2103706 du 26 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2003613
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la C AM de la Gironde, re résentée ar Me de Boussac-Di ace, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DI... AP..., M. AN... CF..., Mme DS... CF..., M. D... CG..., M. P... AQ..., M. DD... AR..., M. DF... CH..., Mme CD... CI..., Mme CV... EN..., Mme FH..., M.Jean-Christophe Clair, M. AY... E..., M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01568_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Di Nicola, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03113_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, ressortissant marocain, est entré en France en 2019, sous couvert d'un titre de séjour " Permesso di Soggiorno " délivré par les autorités italiennes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 27 août 2021, la CPAM d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il rejette
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
au prix de vente d'actions ; - le crédit de 1 000 euros du 12 août 2009 correspond à un remboursement d'impôt trop perçu ; - le compte bancaire n° 0200035748 n'est pas un compte de la société Cabo di
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats Sanguinède-Di Frenna et associés, conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par la SARL Sanguinède Di Frenna et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Senegas pour la société SMG 26, et celles de Me Di Curzo pour la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ; Deux notes en délibéré
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a artient en effet à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’ex érience et les di lômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de l’
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
BL BW, Mme DI BX, M. CK DG, Mme FD BY, Mme AC BZ et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
X DB, Mme FV DI, Mme CK DK HD, M. K AS, M. A CG, Mme BQ CG, M. BX Vincent, Mme H Vincent, Mme DF GA, Mme ER AZ, Mme AO BC, M. EI BC, Mme FS AL, Mme FP B, Mme FB BY, Mme DM B, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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