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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ces dépenses correspondent notamment à la réfection du système électrique, des travaux de maçonnerie, l'installation d'un escalier, l'équipement de la cuisine, la pose de carrelages et de marbre, la pose
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00421_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
.. a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement en répression de faits commis le 25 juillet 2022 de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d’argent ou objet de détenu et d’escalade
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01036_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2019, devenue définitive, du délégué du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes, coupable, en qualité de co‑auteur, des faits de vol aggravé par ruse, effraction ou escalade
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire » et le 11 juin 2024, à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de « vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03146_20260225
25 février 2026
25 février 2026
en récidive », « conduite de véhicule sans permis en récidive », « conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants », et « vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01314_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
la France, ainsi que l'existence d'une précédente mesure d'éloignement prise à son encontre et sa condamnation à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00654_20240805
5 août 2024
5 août 2024
un an avec sursis probatoire pendant deux ans, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01900_20250827
27 août 2025
27 août 2025
que constitue la présence en France de l'intéressé, lequel a notamment été condamné le 27 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers à 12 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
assurance le 16 juin 2014, à 500 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 16 septembre 2014, à un an d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01293_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Lors d'un contrôle effectué le 13 avril 2016 sur le chantier de rénovation intérieure des cages d'escaliers de l'immeuble Résidence Monceau au Chesnay (78), dont la maîtrise d'ouvrage était confiée à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le requérant, qui soutient être dans l'incapacité de monter l'escalier de son domicile, demande donc la condamnation du CHRU de Lille à lui rembourser les travaux de transformation de son salon en chambre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
aménagement de la direction de la construction et de l’aménagement, joint au dossier de permis de construire, se situe en pied d’un versant culminant à une altitude de 200 mètres NGPF et présente un escarpement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
manière implicite, écarter un quelconque acte constitutif d’un abus de droit, y compris le protocole d’accord de mise à disposition de ce véhicule, signé le 15 novembre 2011 avec la « SL Algamat - Les Escalades
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
pédestre, la piste cycliste et, d'autre part, les bâtiments de l'enceinte, c'est-à-dire des tribunes, des vestiaires, des sanitaires des locaux administratifs, des annexes, des dégagements et des escaliers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
complémentaires enregistrés les 16 décembre 2021, 14 mars 2022 et 29 mars 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 16 juin 2023 , la société Enedis, représentée par la SCP Dünner-Carret-Duchatel-Escallier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la parcelle 115, propriété des requérants, comporte, à ce niveau du R+2, deux baies, dont l'une, éclairant la pièce principale, a une superficie de clair de jour de 1,11 m², et l'autre, éclairant l'escalier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour accéder au hameau d'Hauterives, il est nécessaire d'emprunter des sentiers escarpés puis de traverser le Tarn au moyen d'une barque.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01038_20260212
12 février 2026
12 février 2026
intérêt général pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et provocation directe à la rébellion, le 3 janvier 2018 à huit mois d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00316_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
septembre 2018, et le 21 septembre 2020 à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont huit mois assortis d'un sursis probatoire pour des faits commis le 16 septembre 2020 de vol par ruse, effraction ou escalade
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