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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01935_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A a été condamné à trois reprises, la première fois le 11 mars 2015 par le tribunal correctionnel de Créteil pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, la deuxième
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01503_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La SCI C a été constituée le 4 septembre 2014 avec pour objet la réalisation d'un programme de construction d'un ensemble immobilier à Créteil.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 14 mars 2023, la communauté de communes Thelloise, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
a été professeur des écoles de 1992 à 2014 dans différents départements, avant de redevenir, à l'issue de sa formation à l'institut régional d'administration de Lyon, chef de bureau au rectorat de Créteil
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02594_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
situation de sa patiente évoquait une situation de burn - out la plaçant en incapacité de reprendre son emploi, et qu'elle a également été examinée par un médecin du centre hospitalier intercommunal de Créteil
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
hiérarchie aurait dû lui accorder toute sa confiance, ne conteste pas n'avoir produit aucun document émanant du centre de guidance où était suivi son fils pour justifier des difficultés à trouver un autre créneau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
que « La césure a pour objectif de rompre un linéaire bâti ou de valoriser un élément végétal de qualité en cœur d’îlot » tandis que « Le fractionnement a pour objectif d’améliorer la ligne de ciel (créneau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
dynamisme civique et au dialogue des cultures et des religions ainsi que la présence de longue date sur cette radio d’émissions spéciales en période de B... ou de fêtes musulmanes, et à regretter que « le créneau
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02730_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les pièces produites aux débats n'attestent de sa présence en France que depuis le 28 septembre 2018, date à laquelle le procureur de la République de Créteil a décidé de son placement provisoire au service
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00746_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a été condamné le 29 mai 2001 par le tribunal correctionnel de Créteil à 4 000 francs d’amende et suspension de permis de conduire pendant 1 an pour refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA06255_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’intéressé a également été condamné le 5 mars 2012 par le tribunal correctionnel de Créteil, à six mois d’emprisonnement, pour vol avec ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA06272_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’intéressé a également été condamné le 5 mars 2012 par le tribunal correctionnel de Créteil, à six mois d’emprisonnement, pour vol avec ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01808_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un jugement du 19 juin 2001, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés Air Liberté AOM, Air Liberté, Minerve Antilles Guyane, TAT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, émanant d'une équipe de chercheurs de l'hôpital Henri Mondor à Créteil, ont seulement mis en évidence la prévalence de lésions de myofasciite à macrophages chez des patients atteints de symptômes inexpliqués
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Audibert, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n° 750 885 774, et, en cinquième lieu, mis les frais d'expertise d'un montant de 25 212 euros à la charge in solidum des
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03406_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
pas inapte à toute fonction, ce que tend à corroborer au demeurant le certificat médical du 22 mai 2012 d'un médecin de l'unité de pathologie professionnelle du centre hospitalier intercommunal de Créteil
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03061_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03062_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et les contrats n'ont pas été honorés, à l'exception du premier
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03063_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officiellePage 31 sur 36
SELARLU Valentine FOUCHER-CRETEAU
08/03/2026
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ETABLISSEMENTS FOUCHER CRETEAU - CPAC
31/01/2025
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ETABLISSEMENTS FOUCHER CRETEAU - CPAC, MFC PARIS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ETABLISSEMENTS FOUCHER CRETEAU - CPAC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Capital : 9832.96 EUR Numéro unique d'identification : 562026682 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MFC PARIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Asnières 75017 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identificat
06/11/2024
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SELARLU Valentine FOUCHER-CRETEAU
31/01/2024
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SELARLU Valentine FOUCHER-CRETEAU
27/12/2022
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