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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
- à titre subsidiaire, les appels en garantie présentés à son encontre ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le COS avait par ailleurs dénoncé, à compter du 1er janvier 2006, la garantie complémentaire retraite initialement souscrite. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La commune de Noyelles-en-Chaussée relève appel de ce jugement en tant seulement qu’il rejette ses conclusions d’appel en garantie. Sur la mise hors de cause de M. B... : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le maire de Ramatuelle a également estimé que la rampe d'accès au garage souterrain sera située à moins d'un mètre de la limite séparative Est, en méconnaissance des prescriptions de l'article UC 7 du
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ainsi, c'est à tort que le tribunal administratif de Toulouse s'est reconnu compétent pour statuer sur l'appel en garantie présenté par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02253_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dès lors, les conclusions d'appel en garantie présentées par chacune de ces sociétés à l'encontre de l'autre ne relevaient pas de la compétence du juge administratif.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01546_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Enfin, par voie de conséquence et en tout état de cause, les conclusions tendant au bénéfice du sursis de paiement et à la dispense de constitution de garantie sont devenues sans objet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société Axa France Iard relève appel de ce jugement en ce qu'il a fait droit à l'appel en garantie du CHICAS.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de Tarn-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il occupe depuis le 6 juin 2017 les fonctions de chef d'atelier du garage municipal, sous l'autorité d'un chef de garage. Le 10 juillet 2019, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00061_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
; il a donc été privé des droits et garanties offerts au contribuable vérifié ; - il n’a jamais reçu l’avis de la commission départementale des impôts issu de sa séance du 14 avril 2019, de sorte qu’
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24317_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur les conclusions en appel en garantie : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les appels en garantie dirigés contre les assureurs doivent être rejetés comme présentés devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Quant au fond : 62.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les appels en garantie de la société Demathieu Bard Construction : 1. L'appel en garantie de la société Demathieu Bard Construction contre la société Egis International : 33.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
S'agissant des appels en garantie : 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur les appels en garantie : En ce qui concerne l'appel en garantie formé par la société Eurovia Ile-de-France : 24.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En ce qui concerne les appels en garantie 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
état du site, conformément aux exigences de l’article R. 512-3 du code de l’environnement dans sa version antérieure au 1er mars 2017 ; - la société pétitionnaire n’a pas mentionné la nature des garanties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur les appels en garantie : 17.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur les conclusions d'appel en garantie : En ce qui concerne les conclusions d'appel en garantie de la société Toit Idéal et la MAAF Assurances SA à l'encontre de la société Bureau Véritas Construction
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28/07/2026
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