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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01826_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier de Martigues. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00337_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01007_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01510_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02057_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03042_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03043_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03044_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03046_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03047_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03053_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03273_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04875_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06122_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, de la SELARL Abeille et associés, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00299_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Bellanger, représentant le centre hospitalier de la Dracénie et la société Lloyd's Insurance Company, et celles de Me Godefroy, représentant Mme
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