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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04850_20250218
18 février 2025
18 février 2025
redoublements par son état de santé, les certificats médicaux qu'elle produit, faisant état d'accès de panique, de troubles du sommeil liés à la pandémie de Covid-19 et d'une interruption volontaire de grossesse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
démontre entretenir de relations stables ni avec son épouse, ni avec son enfant, ni avec sa belle-famille, expliquant, en outre, ne s'être rendu en France que pour accompagner sa compagne durant sa grossesse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
également une violation du principe de précaution garanti notamment par l'article 5 de la charte de l'environnement et engage ainsi la responsabilité de l'Etat ; - la fraude de la société PIP, qui était grossière
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Paris et les représentants des personnels, retranscrits dans le procès verbal en date du 1er avril 2021, il n'en demeure pas moins que le refus de l'intéressé était accompagné de propos virulants et grossiers
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00568_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ne résulte pas davantage de l'instruction que la décision aurait été prise à raison de sa grossesse.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Ces témoignages, alors même qu’ils ne sont pas rédigés dans des termes identiques, sont concordants quant à l’emploi par le requérant d’expressions particulièrement grossières à l’égard d’un de ses collègues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03338_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
GrosLe président, F. Pourny La greffière, F.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ailleurs que le taux de reprise des plants de l'une des sous-parcelles de la parcelle ZE 0041 retenu par le rapport de contrôle de 46 % est largement inférieur à la réalité et résulte d'une " erreur grossière
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02143_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ces deux anomalies, apparemment aisément décelables par un agent rompu à l’exercice des contrôles d’identité, n’étaient, pour autant, pas suffisamment apparentes et grossières pour être décelées par un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
avoir insulté ses collègues de travail et son supérieur hiérarchique et qu’un courrier de mise en garde du 5 février 2021 lui a été adressé par le maire de Lorgues lui reprochant l’emploi d’un langage grossier
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00409_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D F a déclaré n'avoir présenté qu'une photocopie d'une carte d'identité italienne, laquelle comporte une erreur grossière eu égard à la présence de la photo d'un adulte lorsque ce document est censé avoir
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En outre, le propos grossier tenu par l'un de ses supérieurs hiérarchiques, le 19 octobre 2018, constitue un fait isolé et ne saurait relever d'une situation d'agissements répétés de harcèlement moral.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02229_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C soutient que sa demande du 8 juillet 2020 tendant au retrait de l'arrêté du 2 décembre 2015 n'est pas tardive dès lors d'une part, que l'acte attaqué est entaché d'une illégalité grossière rendant cet
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01332_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dossier que le constat amiable établi sur les lieux de l'accident mentionne que celui-ci est survenu à 13 heures 15, et il apparaît que cet horaire a fait l'objet d'une réécriture au regard de la grosseur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Mme F..., née le 31 décembre 1949, a été hospitalisée au centre hospitalier d’Avignon dans le cadre du suivi d’une grossesse difficile, où elle a bénéficié de l’administration de deux produits sanguins
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Mme F..., née le 31 décembre 1949, a été hospitalisée au centre hospitalier d’Avignon dans le cadre du suivi d’une grossesse difficile, où elle a bénéficié de l’administration de deux produits sanguins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00855_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Cependant, si elle se prévaut de sa situation de vulnérabilité à cet égard, elle n'apporte aucun élément permettant d'établir que son état de grossesse, qui ne datait que de 4 mois à la date de l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Si elle se prévaut également de son état de grossesse, qu'elle avait signalé lors de son entretien individuel, celui-ci a été porté à la connaissance des autorités espagnoles qui ont accepté sa reprise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02053_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort par ailleurs des documents médicaux produits par Mme A en première instance que sa grossesse doit arriver à terme en février 2023 et il ne résulte d'aucune des pièces du dossier que cette grossesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
d'un certificat du 24 avril 2017 émanant d'un psychiatre évoquant un " état d'effondrement majeur avec angoisse au premier plan, tonalité dépressive, trouble du sommeil, douleur diffuse en regard de grosses
Source officiellePage 31 sur 66