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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02891_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'une infection par le VIH au stade C3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
C imputables à l'infection nosocomiale, ont été évaluées par l'expert à 3 sur une échelle de 1 à 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C ne sont pas exclusivement dus à l'infection nosocomiale qu'il a contractée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il soutient que : - il n'appartient qu'au juge du fond de se prononcer sur le caractère nosocomial de l'infection ; - son obligation à la dette est sérieusement contestable dès lors que l'infection
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00965_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Mme A... fait valoir qu’elle aurait contracté une infection nosocomiale au décours de sa prise en charge au centre hospitalier d’Arcachon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de 150 euros au titre des conséquences dommageables de l'infection nosocomiale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
en 1998, l'infection sur fiches constatée à cette époque dès lors qu'aucune autre cause n'a été évoquée par l'expert.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle soutient que : - le caractère nosocomial de l'infection contractée par Mme A est établi ; - les frais dont elle sollicite le remboursement relèvent de soins imputables à l'infection nosocomiale
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
administrative, une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02647_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A la suite des observations présentées par la société, le 14 janvier 2019, la directrice régionale a revu le nombre d'infractions constatées et prononcé une amende administrative d'un montant total de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02369_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Un procès-verbal d'infraction a été dressé et transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en application de l'article L. 8271-17 du code du travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02544_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
à la peine de quatre ans d’emprisonnement délictuel dont deux ans avec sursis, privation du droit d’éligibilité pendant cinq ans et confiscation des biens ou instruments ayant servi à commettre l’infraction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 1 s'applique aux infractions suivantes : a. crimes et délits de trafic de stupéfiants prévus par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal () ". 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le jour de son élargissement, il s'est rendu coupable des infractions de dégradation ou détérioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, menace de mort réitérée, conduite d'un véhicule
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01693_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par ailleurs, les infractions pénales commises par un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure de refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour et d'éloignement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02460_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par une lettre du 14 juin 2021, le service a porté à la connaissance de la société qu'il envisageait de prononcer à son encontre à raison de ces infractions une amende de 125 000 euros ainsi que la publication
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC02983_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Des procès-verbaux de constat d'infraction à la réglementation de la publicité ont été dressés à l'encontre de la société ARA Publicité Services au mois de juillet 2015 et, par des courriers du 30 juillet
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00360_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de l'article 230-6 du même code : " Afin de faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs, les services
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00929_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
contre des mineures, conduites sous l'empire d'un état alcoolique supérieur à 80 centigrammes ou encore non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05217_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article
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