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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par une lettre en date du 9 juillet 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici le 30 juin 2026 et que l’instruction était
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00750_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code général de la fonction publique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00751_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00930_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 : " " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03377_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet et 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00843_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le préfet des Hauts-de-Seine s’est notamment fondé sur l’avis du collège des médecins de l’OFII en date du 20 juillet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
zone naturelle de la carte communale et sur laquelle se trouve déjà son exploitation agricole et notamment un bâtiment destiné au stockage de matériels et de productions, a déposé en mairie, le 31 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00050_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé la décision de régularisation du 1er avril 2020 " en tant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00052_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé la décision de régularisation du 1er avril 2020 " en tant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé la décision de régularisation du 1er avril 2020 " en tant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00054_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé la décision de régularisation du 1er avril 2020 " en tant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00055_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé la décision de régularisation du 1er avril 2020 " en tant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00056_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé la décision de régularisation du 1er avril 2020 " en tant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 17 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03441_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé la décision de régularisation du 1er avril 2020 " en tant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par des mémoire en défense, enregistrés les 7 mars 2024, 17 mai 2024 et 2 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société OGF, représentée par la SELARL Cabanes avocats, demande à la cour
Source officiellePage 31 sur 54