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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03218_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, avocat de la SARL Auteuil Market.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01458_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 7 décembre 2022 et le 14 mars 2023, la SAS NL Logistique, représentée par Me Lemaître, demande à la cour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01289_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 7 février 2025.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02074_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03283_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 7 février 2025.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01502_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06235_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00552_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04944_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la société Axa Banque, représentée par Me Leclercq conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01244_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

F et Mme E, représentés par Me Lemaire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01072_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03796_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Lemaire, président assesseur ; - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 juin 2025. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04151_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025 La rapporteure, C. LORIN Le président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04820_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05150_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 février 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05335_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01493_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'État dans le département du Loiret "

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00362_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03435_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 11 octobre 2024. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01270_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 février 2026. La rapporteure, C.

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LECLERC-LEMAITRE-JARDIN AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

21/08/2019

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Modifications diverses

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24/03/2019

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14/04/2013

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