CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

raccourcissement ou un allongement du membre inférieur gauche, qui pourrait avoir un retentissement sur le membre inférieur droit, que le bassin était équilibré et qu'il n'avait pas mesuré d'inégalité de longueur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01171_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

horizontale des obstacles, dont il n'est pas utilement contesté qu'elle est de 1 850 mètres pour les hélicoptères militaires circulant en patrouilles eu égard à leur vitesse maximale de déplacement et à la longueur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02787_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

avec l'aide de ses deux fils, précise qu'au cours de l'année 2014, il a procédé à la mise en sécurité du chantier et à la réparation provisoire de la toiture, au terrassement d'une piste de 200 m de longueur

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA01902_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

circonstance que son employeur aurait pu prendre l'attache de son avocat désigné dans le cadre de la procédure disciplinaire ou entreprendre toutes autres démarches, de même que l'allégation relative à la longueur

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00134_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

S’il est destiné à la desserte de plus de trois logements ou s’il a plus de 50m de longueur, il aura les caractéristiques applicables aux voies (voir ci-dessous). / La disposition des accès doit assurer

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00021_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Dans ces conditions et alors que la longueur du délai d'instruction de la demande de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01570_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Sur des tronçons limités, une largeur minimum de 3m peut être admise dans la mesure où des places de croisement de longueur supérieure ou égale à 25m et de largeur supérieure ou égale à 5,5m sont implantées

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA04033_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

nord, qui ouvrent sur le jardin de la pétitionnaire, auront une largeur de vue supérieure à 4 mètres et un dégagement de vue supérieur à 6 mètres, le jardin mesurant, en largeur, 5,90 mètres et, en longueur

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03088_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le chemin rural de Malesabeilles-Bassan, d’une longueur d’environ 450 mètres dont 150 pour le tronçon faisant l’objet de la cession litigieuse à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01657_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

des eaux pluviales ; il ne donne aucune information sur les caractéristiques de la buse reliée au bassin de régulation, ainsi que sur la coupe et le plan du fossé receveur des eaux pluviales ; la longueur

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01910_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

listées à l’article R. 214-32 du code de l’environnement au titre de la déclaration au titre de la loi sur l’eau ; - la canalisation de raccordement au réseau public de la commune d’Isle-Arné, d’une longueur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00596_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

et place d’une surélévation partielle existante sur un quart de la construction en fond de parcelle, puisque le projet aura pour effet de porter la hauteur de la construction à 6,80 mètres sur sa longueur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01181_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

. / Accès et voirie / Le raccordement d’un accès ou d’une voirie privés à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT04101_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

dallage porté quartz du garage des véhicules lourds et sur les voiles en béton de la salle de sport sont d'ordre esthétique et sont dues à des phénomènes de retrait du béton liés à la conjonction d'une longueur

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03690_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

les permis de construire accordés par la commune de Cerdon au requérant en vue du réaménagement d'un bâtiment existant, que le chemin d'Epierre est une voie non revêtue, large de 2,5 mètres, sur une longueur

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00282_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

chaussée était abîmée par la présence d'un affaissement de la chaussée, entre une reprise d'asphalte et un regard en fonte, et que cette défectuosité formait un trou dans la voie de circulation d'une longueur

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01152_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

provisoires des sheds, avaient été rendus nécessaires par une faute de la société SCOP Cabrol, les supports en tôle réalisés par celle-ci souffrant d'un défaut d'horizontalité de 3 centimètres sur la longueur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01799_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives " ne s'appliquent pas : Aux terrasses ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, Aux débords de toiture d'une longueur

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21931_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

applicable à la date de l'arrêté attaqué : " Les poissons et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00391_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

l'exécution des travaux de la maison de santé et de son parking ; - la responsabilité de la collectivité est engagée, même en l'absence de faute ; le muret, qui est enterré sur la moitié de sa longueur

Source officielle

Page 31 sur 67

← Précédent Suivant →