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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
Chacune de ces trois exploitations a formé une demande d’aide à la conversion à l’agriculture biologique au titre de chacune des campagnes 2020 et 2021.
5ème Chambre
DCA_22NC00457_20220713
13 juillet 2022
B indiquée dans l'extrait d'acte d'état civil du 5 mai 2020 et la copie intégrale du 26 janvier 2022. 11.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00839_20251009
9 octobre 2025
de dix ans à artir du 15 mai 2019.
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
Le 2 mai 2022, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Gironde a délivré un avis favorable au projet.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01264_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03641_20230929
29 septembre 2023
B C sont dirigées contre chacun de ces jugements. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même arrêt. Sur la régularité du jugement du 17 mars 2023 : 2.
8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
C le 9 mars 2020 a transmis l'affaire au Tribunal administratif de Paris par une ordonnance du 18 mars 2020, lequel n'a pas fait usage de la procédure de transmission du dossier au président de la section
5ème chambre
DCA_20VE00902_20220519
19 mai 2022
Par ailleurs, la commune de Montreuil, par la production d'un courrier du maître d'œuvre en date du 19 mai 2015, qui fait état de l'absence de la requérante à quarante-cinq réunions de chantier, ainsi
7ème chambre
DCA_21PA00312_20221109
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2021, le 29 mars 2021, les 11 et 20 avril 2021 et le 3 mai 2022, Mme D, représentée par Me Le Prado, avocat au Conseil
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
2022 par lequel le maire de Lessac a délivré à M.
DCA_20NC00219_20220616
16 juin 2022
La société FH Consulting a été placée en liquidation judiciaire par une décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 28 mars 2011.
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
A alors adjoint au maire de Pénestin en charge de l'urbanisme.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03451_20221020
20 octobre 2022
août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, relative à la circulation et au séjour des personnes, publiée par le décret n° 2002-337 du 5 mars
DCA_24LY00562_20250116
16 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou
DCA_21LY01694_20220503
3 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2022, la préfète de la Loire conclut au rejet de la requête.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00586_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M.
Juge des référés
ORCA_25DA00376_20251209
9 décembre 2025
pas être dépourvus d’attaches familiales en Algérie, où ils ont vécu jusqu’aux âges de vingt-deux et vingt-sept ans et où ils se sont mariés en 2015.
DCA_24LY03471_20251029
29 octobre 2025
C..., ressortissant tunisien né le 4 juillet 1987, se sont mariés à Tunis le 9 avril 2012. Ils ont deux enfants nés les 13 juin 2013 et 3 octobre 2016 en Tunisie.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00243_20230216
16 février 2023
B C, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Chloé Chalot. Délibéré après l'audience du 2 février 2023 où siégeaient : - M.
4ème chambre
DCA_21PA05048_20220512
12 mai 2022
Article 2 : L'Etat versera la somme de 750 euros à chacune des sociétés Axa France et Arc-de-Triomphe en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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