Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision de la préfète du Val-de-Marne ayant refusé de lui délivrer

Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2021, le syndicat patronal de la boulangerie de Seine-et-Marne, représenté par la Selarl Pierre Silve avocats, demande à la cour : 1°) de le recevoir en son intervention

à la mise à la charge du département du Val-de-Marne d'une somme de 7 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2024 et 9 mars 2025, M.

Par un arrêté du 27 mars 2024, le président de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois a délivré à la société SAS Charenton-Bercy le permis de construire sollicité, qui inclut 53 dossiers

l'a placée en congé de maladie ordinaire du 13 mars au 26 septembre 2019 inclus et d'enjoindre au centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne de lui octroyer un congé pour invalidité imputable au service

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

no 2204715 du 14 février 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 du préfet du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'autoriser le regroupement

le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence dans le département de la Marne pour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 14 boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la

Eu égard aux circonstances de l'espèce, l'exécution du présent arrêt implique seulement que le préfet de Seine-et-Marne procède au réexamen de la situation de Mme A D.

application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête formée A l'association Paysages de France, l'association Robin des Bois et l'association Agir pour la protection des bords de Marne

Denis Gaudin, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de la décision contestée, a reçu, par un arrêté du préfet de la Marne du 24 mars 2020 régulièrement publié le jour même au recueil

calculée par article ainsi que la marge moyenne pondérée calculée sur ces bases.

La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

B... a été communiquée au préfet de la Seine-et-Marne qui n’a pas présenté de mémoire en défense. M.

Le préfet du Val-de-Marne n’est donc pas fondé à en faire état pour contester le jugement du tribunal administratif.