Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
produit par la commune en défense que la parcelle constituant le terrain d'assiette du projet jouxte directement, ainsi que l'a relevé le tribunal, dans son extrémité nord-ouest, l'emprise de la rue des Messiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A par le biais de sa messagerie personnelle et des tiers, qui évoquent sans aucune autre précision la possibilité de louer le bateau, ne permettent d'établir l'intention et l'existence d'une mise en location
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 24 décembre 2019, une enquête administrative a été ouverte à la suite du signalement effectué la veille par un gardien de la paix ayant fait l'objet de messages notamment à caractère raciste sur un
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00252_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'éducation durant la période de confinement et a suggéré, de manière ironique, que la consultation des personnels quant aux modalités de réouverture du lycée était liée à un courrier, qu'il a joint à son message
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01262_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
constant que le règlement des examens de l'université d'Angers prévoit une session de rattrapage en cas d'hospitalisation, Mme B n'a pas eu droit à l'organisation d'une telle session dès lors que, par un message
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
en vue de déposer une demande de visa en qualité de conjoint d’une ressortissante française, les intéressés ont poursuivi leur relation ainsi qu’en attestent leurs échanges via l’application d’une messagerie
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
tribunal, notamment pour indiquer pourquoi il avait été répondu à la requérante, le 18 janvier 2023, que son dossier avait été " classé sans suite ", ni les raisons de la clôture de l'accès à la messagerie
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04860_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, appels téléphoniques malveillants réitérés, envois réitérés de messages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02027_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D, le cahier de liaison ou les échanges de messages entre ce dernier et Mme B, sont tous postérieurs à la date de la décision attaquée et sont dès lors insuffisants pour caractériser, à cette date, un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03430_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ensuite, si les échanges de messages entre Mme B... et la directrice territoriale, ainsi que les courriers de deux collègues et le rapport d’étonnement du nouveau directeur territorial démontrent des pratiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00629_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En outre, il ressort des justificatifs de voyage produits, des photographies du couple ainsi que des nombreuses captures d'écran d'une application de messagerie instantanée versées au dossier que les époux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01648_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
décisions contestée est insuffisamment motivée ; - son mariage avec un ressortissant français ne présente pas de caractère complaisant ainsi qu'en attestent les nombreux échanges téléphoniques et par messagerie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02620_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, constituait bien une demande indemnitaire préalable ainsi que le tribunal administratif l'a estimé à bon droit, ni le message par lequel le chef du cabinet civil du ministre des armées a expressément
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02515_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Dans ces conditions, et en l'absence d'autres éléments, le seul message électronique, produit par le ministre ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public que présenterait Mme
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03532_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D apportent divers témoignages, des copies d'écran de messages échangés sur l'application " Messenger ", des copies de billets d'avion, ainsi que des certificats médicaux récents, ces justificatifs postérieurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00608_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
pédiatre du service de génétique du centre hospitalier de Dijon Bourgogne, datée du 30 mai 2023, affirmant que l'ensemble du suivi médical pluridisciplinaire de l'enfant est impossible au Kosovo et les messages
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01386_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des photographies ainsi que des captures d'écran de messagerie instantanée versées au dossier que la cérémonie de mariage a donné lieu à des préparatifs qui ne révèlent aucune précipitation,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01691_20240209
9 février 2024
9 février 2024
chargée de surveiller les réseaux sociaux pendant la campagne présidentielle (ANO)tunisienne(/ANO), de traquer les commentaires et publications défavorables aux dirigeants en place, et de diffuser des messages
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02655_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les pièces versées attestent également du maintien depuis lors de relations par messagerie et de la persistance d'un bail établi aux deux noms du couple en France.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03593_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En second lieu, si Mme B soutient avoir adressé le 12 mai 2021 un courrier envoyé par messagerie électronique à l'ambassade du Rwanda à Paris, ce seul courriel, à supposer même qu'il n'ait fait l'objet
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