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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle

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Un protocole d'accord a été signé entre le maire d'Auverse et M. D.

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Par ordonnance du 8 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2022 à 12h.

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Par un jugement du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Nîmes a, à l'article 1er de ce jugement, considéré qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la société Delort tendant à ce

Par des mémoires enregistrés le 12 mai, le 4 juillet et le 22 septembre 2022, le syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de

Par un jugement n° 1905124 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

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Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2020, M.

mars 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé du 22 mars 2022 au 22 juin 2022 la mesure de placement à l’isolement prise

Par un arrêté du 4 août 2022, le maire de Chartres a délivré le permis de construire.