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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01172_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00895_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02496_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00931_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00785_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02834_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00895_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00949_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01309_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02034_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02935_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B, représentée par la SCP Tertian, Bagnoli, Langlois, Martinez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00965_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00840_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Martinez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’État

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01305_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

C et Mme D, représentés par Me Martinez, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2400351 - 2400717 du tribunal administratif de Lyon du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02773_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la demande de régularisation adressée par le greffe de la cour en date du 20 novembre 2024 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01969_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03007_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00195_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00296_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail - la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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