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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY01332_20240215
15 février 2024
Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lantheaume, représentant Mme H.
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY03226_20240229
29 février 2024
Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mesnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Couderc, représentant M. C ; Une note en délibéré, présentée par M.
DCA_22LY00940_20240425
Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Couderc, représentant M. C ; Une note en délibéré présentée par M.
DCA_22LY00942_20240425
DCA_22LY01733_20240201
1 février 2024
DCA_25LY02677_20260423
23 avril 2026
Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00349_20240717
17 juillet 2024
A C s'est marié avec une ressortissante française en mai 2023, il résulte de ce qui précède qu'il ne remplit pas la condition de régularité de l'entrée en France posée à l'article 6-2 de l'accord franco-algérien
ORCA_23DA02254_20240129
29 janvier 2024
La condition de détention préalable d'une autorisation de travail posée à l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'était donc pas remplie. 5.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03410_20230808
8 août 2023
l'illégalité dès lors que l'arrêté vise " le groupe de gens du voyage installé illicitement dans la zone Tecnosite d'Altéa à Juvigny " et que la décision attaquée a été affichée sur le site et donc portée
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02164_20241120
20 novembre 2024
l'objet d'aucune précédente mesure d'éloignement et que sa présence ne constitue pas une menace à l'ordre public ; - l'interdiction de retour peut être abrogée si l'étranger remplit les conditions posées
Juge des référés
ORCA_25DA01781_20260422
22 avril 2026
La condition posée au point 3 n’était donc pas remplie à la date de la décision attaquée. 7.
ORCA_25NT02883_20260324
24 mars 2026
Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l’article L. 9 du code de justice administrative.
ORCA_25TL02084_20260114
14 janvier 2026
exécution du jugement du 25 février 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’ordonner le sursis à exécution de l’arrêté du préfet de l’Hérault du 4 février 2025 en tant qu’il porte
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03057_20220523
23 mai 2022
Ce jugement satisfait aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.
ORCA_22DA02663_20230214
14 février 2023
Ils ont suffisamment motivé leur jugement au regard des exigences posées par les dispositions rappelées au point précédent.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00395_20240513
13 mai 2024
sa grand-mère qui est en situation régulière et où elle poursuit des études ; - la question de la délivrance d'un titre de séjour à raison de son intégration par l'enseignement et l'éducation se pose
ORCA_24NT00290_20240403
3 avril 2024
En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
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