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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00634_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01003_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02053_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02092_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A I M M, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 2°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02333_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - a convention relative

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03742_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00541_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00723_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01400_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D et Mme B, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler, après avoir sursis à statuer dans l'attente que le juge judiciaire se prononce sur la propriété de la bande de terrain en litige

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01522_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03201_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03471_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03731_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21413_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02603_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00995_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Toutefois, il se borne à produire des factures d'agence de voyages correspondant à des séjours en Chine, à Hong-Kong, à New York, Porto, Rome et Bucarest et une attestation d'un établissement hôtelier

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03320_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Ayant fait l'objet d'une mesure d'expulsion par la préfecture de Rome (Italie) en juin 2019, il ne justifie pas davantage de la continuité de sa résidence en France.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01311_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, conclut au rejet

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02288_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02291_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Rosseel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) de mettre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/07/2024

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Modifications diverses

L'atelier de Sophie 01 les bougies de Sophie, ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/02/2022

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Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/11/2021

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Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

27/09/2018

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Procédures collectives

ROSE-DULCINA, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00028

10/11/2017

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