CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02569_20250612
12 juin 2025
par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec a délivré à la société Penot-Immo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition d'un relais routier
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
B..., qui circulait de nuit sur un scooter, a heurté un arbre se trouvant en travers de la route dont la présence n’était pas signalée.
2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Eiffage Route Méditerranée, la SAS Guintoli et la SAS Entreprise Hydraulique et Travaux Publics ont demandé au tribunal administratif
DCA_23TL02307_20260407
7 avril 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’au regard des caractéristiques du chemin des Izards et de la présence de nombreuses propriétés privées sur le domaine public routier, l’opération, qui comportait
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
L'opération en litige consiste en la requalification d'une voie privée par sa mise aux normes d'une voie publique impliquant l'élargissement des trottoirs sur l'emprise de la route existante, l'aménagement
2ème Chambre
DCA_21VE01378_20230616
16 juin 2023
Le département des Yvelines, dont le réseau routier sera impacté par les constructions projetées, a intérêt à l'annulation du permis de construire accordé. Ainsi son intervention est recevable.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
l'ARS, qui regardait le transfert comme intervenant dans un quartier unique délimité à l'ouest par la ravine des Figues, au nord par le front de mer, à l'est par la ravine des Chèvres, et au sud par la route
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
par les premiers juges de leur office, dès lors qu'ils se sont abstenus de mettre en œuvre les pouvoirs qu'ils tenaient de l'article L. 181-18 du code de l'environnement ; - concernant le trafic routier
5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
57 et a été pris après un avis favorable de la direction des routes et infrastructures de déplacement (DRID) du Finistère en date du 11 septembre 2019.
DCA_23NC03472_20250612
Il soutient que : - le jugement ne répond pas au moyen tiré de ce que le permis de construire ne pouvait renvoyer à une concertation ultérieure avec l'administration en charge des routes et que les
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
voirie routière : " En dehors des cas prévus aux articles L. 113-3 à L. 113-7 et de l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière, l'occupation du domaine public routier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
C a chuté parce qu'il était en train de ramasser sa gourde, ce qui démontre qu'il ne regardait pas la route ; ainsi, l'inattention de M.
3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
C est propriétaire, depuis 1981, à Montreuil-sous-Pérouse d'un immeuble E situé A route B, qui constitue une route départementale.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03188_20221222
22 décembre 2022
administrative, au contradictoire de la commune de Valserhône, aux fins de déterminer les conséquences pour son habitation, notamment sur le plan acoustique, de la présence de ralentisseurs implantés sur la route
ORCA_24NC03086_20250318
18 mars 2025
espace où sont groupés des immeubles bâtis rapprochés ; - le tribunal s'est également mépris sur l'urbanisation au sein des nouvelles limites de l'agglomération, dès lors qu'il existe au sud de la route
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02382_20221114
14 novembre 2022
décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers ; - le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers
ORCA_23LY03928_20250407
7 avril 2025
Le 23 octobre 2023, il a été interpellé par le peloton motorisé de la gendarmerie nationale de Pont-de-Claix lors d'un contrôle routier.
ORCA_26MA00342_20260303
3 mars 2026
Aux termes de l'article L. 2111-14 du même code : « Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens appartenant à une personne publique mentionnée à l'article L. 1 et affectés aux besoins de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
Le projet prévoit un accès à la route départementale n° 979.
Page 31 sur 218