et une semaine sur deux, un poste dentaire techniquement aménagé, et prenait en charge les frais de fourniture et de traitement prothétique.

préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'une semaine

fondé sur l'insuffisante caractérisation de la communauté de vie des époux, les premiers juges ont retenu que ceux-ci partagent un appartement de type T2, quand bien même Mme B s'absenterait quelques semaines

la Haute-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait obligation de se présenter aux forces de l'ordre une fois par semaine

Elle l'oblige à se présenter deux fois par semaine, munie de ses effets personnels, au commissariat de police de Laval, y compris les jours fériés ou chômés.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

Contrairement à ce que soutient la requérante, la nécessité de l'obligation de se rendre deux fois par semaine à la gendarmerie ainsi que le choix de la durée de l'assignation à résidence n'ont pas à faire

Si l’hypermarché générera après extension un flux de près de 7 700 véhicules par jour et de 30 à 35 poids lourds de livraison par semaine la nuit et si le bus desservant l’hypermarché n’assure que 6 rotations

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, avec obligation de se présenter trois jours par semaine

A E, incarcéré au sein de cet établissement. Par jugement n° 2107594 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Il ressort aussi des pièces du dossier qu'à la date de cette audition, la durée cumulée des séjours en Tunisie de Mme D épouse C auprès de son futur époux s'élevait à 7 semaines environ et il n'est pas

d'enjoindre à cette même autorité de la réintégrer, de la recruter en contrat à durée indéterminée, et de reconstituer sa carrière en conséquence depuis son éviction illégale, dans un délai de deux semaines

Châlons-en-Champagne, par deux requêtes distinctes, de condamner l'Etat à lui verser deux fois la somme de 196 500 euros en réparation du préjudice causé par l'absence de prise en charge de ses enfants E et C au sein

Scolarisé d'abord en maternelle, l'enfant a été admis en hôpital de jour à compter du mois de novembre 2019, et a bénéficié d'un accompagnement en hôpital de jour d'une matinée par semaine à compter de

2019 à son encontre au bénéfice de la commune d'Epinal qui a mis à sa charge la somme de 4 870,30 euros pour avoir occupé sans titre le domaine public à compter du 16 septembre 2019 pour les trois semaines

Si ce dernier fait valoir que, compte tenu de ses horaires d’apprentissage, les semaines pendant lesquelles il travaille et doit être en cuisine ou les semaines pendant lesquelles il se trouve à l’école

les modalités d'application de la mesure : / 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler muni des documents justifiant de son identité et de sa situation administrative et au sein

; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer sa situation et, dans un délai d'une semaine

du 10 avril 2024 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine