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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02078_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les associations Les Amis de la Terre Côte-d'Or, France Nature Environnement Côte-d'Or, Forestiers du Monde et Les Ami-es des Jardins de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
végétale et de stériles de découverte limono argileux) pour une quantité estimée à environ 1 163 455 m3 et en page suivante il est encore précisé que ces terres de découverte seront stockées en merlons
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01364_20230411
11 avril 2023
C, associé des deux sociétés et président de la société GE O2 Terres à projets.
8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
l'armée de terre, représentant le chef d'état-major de l'armée de terre, et comprenait les représentants de l'inspecteur général des armées-terre, de l'inspecteur de l'armée de terre et du directeur du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02781_20220608
8 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2022, la SCEA Terres de Bourgogne a indiqué se désister de sa requête.
1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 9.
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
De telles conclusions présentées tardivement sont, par suite, irrecevables. En ce qui concerne la légalité externe de la décision attaquée : 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
Lorsqu’une telle situation, de conflit d’intérêts ou d’opposition, ressort des pièces du dossier qui lui est soumis, il appartient au juge de relever, le cas échéant d’office, l’irrecevabilité de la demande
2ème chambre
DCA_21TL02488_20221011
11 octobre 2022
C sur le territoire de la section de Noubloux, de nature à justifier le rejet de sa demande d'attribution supplémentaire de terres à vocation agricole ou pastorale.
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
29 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Corse a fixé les prescriptions pour exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et une installation de stockage de déchets de terres
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
Par une décision du 11 juin 2021, la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a prononcé la sanction de révocation à l'encontre de M.
2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
C et autres, et les observations de Me Lucas, substituant Me Donias, représentant la communauté de communes Granville Terre et Mer. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Non au gratte-ciel de Toulouse - collectif pour un urbanisme citoyen ", l'association " Les amis de la terre Midi-Pyrénées
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer a demandé au juge des référés du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
La société civile immobilière (SCI) ASCO a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Péray a délivré à la société Bati Terre
5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg substituant Me Collet, pour la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
– le classement de 316,6 hectares en zone Ap, zonage décrit comme « destiné à préserver le caractère paysager remarquable », sans référence au potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vigilance Terre 974 a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 8 décembre 2018 par laquelle
ORCA_22BX01638_20240902
2 septembre 2024
Le préfet administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 15 mai 2024.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
Or il ne résulte pas de l'instruction qu'une telle notification soit intervenue. 8. Dans ces conditions, Mme D est fondée à soutenir qu'elle n'a pas été régulièrement convoquée à l'audience.
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