La circonstance qu'elle aurait bénéficié de virements de 200 euros de la part de son fils, notamment au cours de la période de janvier à décembre 2020, puis 200 à 400 euros, durant la période de janvier

roduit des virements bancaires des 28 se tembre 2022, 28 octobre 2022, 1er novembre 2022, 6 février 2024, 2 mars 2024 et 15 mars 2024 ainsi que les relevés bancaires de son é ouse attestant de la réce

D’autre part, le père de l’enfant affirme, dans deux attestations rédigées en 2024 contribuer à l’éducation et à l’entretien de son fils en versant régulièrement en espèce ou par virement de l’argent à

aurait encore des contacts avec cet enfant et il ne peut être regardé comme justifiant contribuer à son entretien et à son éducation par la production, à la date de la décision en litige, de trois virements

de la convention de Genève a été méconnu ; - l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu dès lors qu’elle est atteinte d’une souche mutante du virus

L'intéressé produit les relevés bancaires de son ex-épouse attestant d'un virement mensuel de la société DM Consultant, entreprise unipersonnelle dont M.

saurait porter sur l’intégralité des crédits bancaires dès lors qu’il convient d’appliquer un pourcentage habituel de 5 % couramment adopté dans la profession ; - dès lors que les bénéficiaires des virements

C produit des reçus de virements d'argent en provenance de sa famille, ces virements, qui s'échelonnent du 15 mars 2021 au 13 février 2022, sont postérieurs à l'édiction de l'arrêté attaqué et ne représentent

A lui verse pour celui-ci une pension alimentaire de 150 euros, et que le requérant produit les justificatifs d'un virement de 1 248 euros, intervenu le 6 août 2019, et d'autres virements dont les montants

La requérante produit certes, pour la première fois en appel, les justificatifs de virements bancaires que son fils français a pu effectuer, à titre d'aide familiale, notamment entre 2015 et 2019.

313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est mère d'un enfant français, dont le père a la nationalité française, et a présenté des factures et des preuves de virements

qu'à hauteur de 270 000 euros, les sommes appréhendées ont servi à régler des frais de fonctionnement de ses agences et alimenter des comptes de remboursement de prêts, il se borne à faire état de virements

Pour justifier le virement de 60 000 euros, reçu sur son compte bancaire le 11 janvier 2012, la requérante fait valoir que cette somme correspond aux indemnisations obtenues par des membres de sa famille

révocation dudit sursis dont il bénéficie ; - il contribue à l'entretien et à l'éducation de son fils mineur, comme attesté notamment par la mère et les grands parents de l'enfant ainsi que par les virements

Les opérations, y compris la négociation, concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements, créances, chèques et autres effets de commerce, à l’exception du recouvrement de créances

d'ores et déjà été réalisées s'agissant du port du masque en milieu scolaire par les enfants et que dans son avis du 29 octobre 2020 relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus

A des années 2014 et 2015, sur le fondement de l'article 111 c) du code général des impôts, les prélèvements nets opérés par chèques et par virements sur le compte courant détenu par l'intéressé dans la

l'intégration, de leurs missions, dès lors que son traitement antirétroviral à base de Dovato n’est pas disponible en Côte d’Ivoire, pays où les discriminations pesant sur les personnes atteinte du virus

En l'état des connaissances disponibles, il apparaît que la vaccination a réduit de 95 % le risque d'hospitalisation et de plus de 60% le risque d'infection tandis que les risques de circulation du virus

C..., était seul titulaire ; la somme de 454 054 euros, correspondant à la plus-value de cession des titres de cette société, a été virée le 3 avril 2017 sur le compte bancaire n° 7026.7533 ouvert au nom