sur un autre poste.

de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d'autres formalités

sociale en application de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, ainsi que du régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires de l'Etat en vertu de la loi du 29 décembre

Vu les autres pièces du dossier.

privée ne peuvent, dans leur communication vis-à-vis du public, se prévaloir d'un lien passé ou présent avec un service dépositaire de l'autorité publique.

autre corps.

L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 établit à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à raison de leurs fonctions, sans qu'une

Vu les autres pièces du dossier.

régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques. 4.

-566 du 13 mai 2020 par lequel le pouvoir réglementaire a pris les dispositions réglementaires nécessaires pour cette fonction publique et dont l'intervention était, au demeurant, prévue, sous forme de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Carayol, représentant le comité d'établissement

en compte de son ancienneté ; elle doit justifier de démarches auprès de Pôle emploi s'agissant de ce salaire de référence suite à l'exécution en litige.

Vu les autres pièces du dossier.

autre corps.

Aux termes des dispositions de l'article D. 6143-33 du code de la santé publique : " () Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143-7, le directeur d'un établissement public de santé

Aux termes des dispositions de l'article D. 6143-33 du code de la santé publique : " () Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143-7, le directeur d'un établissement public de santé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Viard, avocate de la commune de Pargny-sur-Saulx