Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Douay, représentant l'EARL Marc Vanhaecke et de Me Bizet, représentant Mme B.

Pour y participer, elle a exposé des frais s'élevant à un total de 514,46 euros, soit 37,40 euros de taxi et 477,06 euros d'avion, comprenant des billets à 293,06 euros et d'autres billets, après échange

Toutefois, les justificatifs produits à concurrence de ce montant, à savoir des billets d'avion et des factures d'hôtel, ne correspondent ni dans les dates, ni dans les montants, aux neuf écritures de

Elle produit un billet d'autocar à son nom, laissant supposer qu'elle serait entrée en France le 10 mars 2020, en provenance directe d'Espagne, État partie à l'accord de Schengen.

Il ressort également des pièces du dossier, notamment de photos et de billets de train, ainsi que des déclarations concordantes de M.

qu'il exerce les fonctions de collecteur de fonds au profit de ce mouvement depuis le mois de juin 2014, mission dont il s'acquitte dans les départements de l'Hérault et du Vaucluse par la vente de billets

attester du maintien du lien familial dans ce contexte, un unique formulaire de demande de visite en unité familiale du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan par sa compagne daté du 22 janvier 2025 et un billet

troubles dans ses conditions d'existence et un préjudice matériel ; elle est atteinte, ainsi que son fils, de troubles psychologiques ; elle a dû procéder à des transferts d'argent à son fils et payer des billets

Les requérants produisent aussi la réservation d'un billet d'avion, au départ de Paris et à destination d'Alger, au nom de Mme C, justifiant ainsi de la capacité de celle-ci à retourner dans son pays d'origine

luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets

En deuxième lieu, s'agissant des frais divers, le tribunal a accordé les seuls frais de déplacement correspondant aux billets d'avion pris au nom de Mme C entre Saint Martin et la Guadeloupe les 22 et

sont opposables à l'administration ; - les secteurs lucratifs et non lucratifs sont dissociables ; les recettes du secteur non lucratif, qui comprennent notamment les subventions publiques, la billetterie

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la Confédération Environnement Méditerranée, représentée par Me Billet-Jaubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

de la commune d'y mettre un terme alors que celle-ci s'est bornée à informer la presse de l'annulation du concert, à constater que le contrat ne pouvait dès lors plus être exécuté et à clôturer la billetterie