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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
dégradation des joints et pierres calcaires ainsi qu'une apparition de salpêtre pouvant engendrer des tassements, voire une fissuration de la maçonnerie, sont dus à un défaut d'étanchéité d'une canalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - la convention conclue le 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la France relative à la canalisation de la Moselle ; - le code général de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
En l’espèce, Mme C..., qui a subi, le 22 mai 2018, une intervention chirurgicale pour un syndrome du canal carpien gauche, soutient que les médecins experts puis la commission de réforme ont estimé que
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01542_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un jugement en assistance éducative du 18 juin 2018, il a été reconnu comme mineur isolé et pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du Cantal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00774_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, chacun, leur candidature à l’attribution de la parcelle dite « sous la ligne » d’une superficie de trois hectares appartenant à la section de commune de Brousse et Selves, sur la commune d’Arnac (Cantal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
déterminer sans l'intervention d'un homme de l'art si, et dans quelle proportion, cette erreur est à l'origine de la différence altimétrique constatée aux points de raccordement des nouvelles sections de canalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01663_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qui fut longtemps fait entre les qualités d'usager lorsqu'était en cause un branchement particulier et de tiers par rapport à l'ouvrage public lorsque les désordres trouvaient leur cause dans une canalisation
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02657_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Ne figuraient au dossier pour faire présumer d'un lien entre des ouvrages publics et les désordres en cause qu'un rapport, non circonstancié, faisant état d'une éventuelle fêlure dans une canalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
dépourvue d'utilité dès lors que d'autres moyens sont à la disposition des intéressés pour établir les faits en cause et qu'aucun désordre n'est intervenu depuis la déviation de la rivière et sa canalisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03847_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
été précédée d’une ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2014 ; - la responsabilité de la SERAMM et de la métropole est engagée du fait du percement d’une canalisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si Mme B... souffre d’un syndrome du canal carpien aux deux mains, ni la gravité des conséquences d’un défaut de prise en charge de cette pathologie ni l’impossibilité d’une prise en charge en République
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
périmètre d'exposition à des bris de vitre par surpression ; * en méconnaissance de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne comporte pas d'analyse de compatibilité avec les canalisations
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
hauteur de houle prise en compte dans le marché et sur le risque y afférent ; il a recommandé la prise en compte d'une houle de référence à 8,7 mètres et souligné qu'à défaut la stabilité de la canalisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
foncier local Auvergne a décidé d’exercer son droit de préemption pour l’acquisition des parcelles cadastrées section ZD n° 2, 3, 4, 6, 7, 8, 31, 43 et 49 sur le territoire de la commune de Tanavelle (Cantal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B présentait une sténose ou rétrécissement du canal du rachis, cervical et lombaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des cours d'eau d'un bassin versant ou d'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Canalisation ECS et BCS : L'origine d'ECS pour la bâtiment C sera la vanne laissée en attente par la lot chauffage en sortie de sa production d'ECS.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'éventuelles fautes de la LFP commises au titre de la demande de prêt garanti par l'Etat (PGE) et de la négociation et la signature d'un avenant au contrat de droit audiovisuel la liant à la société Canal
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège n'est nullement établie dès lors que la délibération du 17 octobre 2017 qui institue un droit à redevance au titre de l'utilisation des canalisations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dispositions s’appliquent à l’inscription des cours d’eau sur les listes prévues par l’article L. 214-17 du code de l’environnement, à savoir, soit sur la liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux
Source officiellePage 31 sur 81