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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour obtenir le chiffre d'affaires imposable au titre de chacune des deux années vérifiées, le service a appliqué ce coefficient multiplicateur à la durée totale de travail du personnel sur l'année, à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour obtenir le chiffre d'affaires imposable au titre de chacune des deux années vérifiées, le service a appliqué ce coefficient multiplicateur à la durée totale de travail du personnel sur l'année, à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour obtenir le chiffre d'affaires imposable au titre de chacune des deux années vérifiées, le service a appliqué ce coefficient multiplicateur à la durée totale de travail du personnel sur l'année, à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01900_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
informé de la possibilité d’exercer un recours hiérarchique, qui constitue une garantie offerte par la charte du contribuable vérifié, il a été induit en erreur sur la possibilité d’exercer ce droit applicable
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02322_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient de 1,25.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02157_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En second lieu, aux termes du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales dans sa rédaction applicable au litige : " En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00008_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, au titre de son activité d'exploitant du Caveau de la Huchette, ne mentionne pas l'application du coefficient de 1,25 prévu par le 7 de l'article 158 du code général des impôts, méconnaissant ainsi
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04099_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
(Durée : trente minutes, dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 6.) Seul l'entretien avec le jury donne lieu à une notation.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00902_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions dans le territoire ou la collectivité où ce coefficient est susceptible de s'appliquer.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans, des taux d'intérêt fixés par décret
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02365_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans, des taux d'intérêt fixés par décret
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02517_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par suite, la procédure prévue à l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration n'est pas applicable à ces demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
déterminer la valeur de productivité des 19 SCI ; - le taux bêta de 0,7 ne correspond pas au taux préconisé par le guide de l'administration fiscale qui se situe entre 1,1 à 1,5 ; alors que le coefficient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 alors applicable au marché en litige : " I. - L'acheteur vérifie que les offres qui n'ont pas été éliminées en application du IV de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'emprise au sol en zone UD après que les dispositions relatives au coefficient d'occupation des sols ont été supprimées en vertu de l'article 157-IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments de la demande, ont suffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de ce que le coefficient de charges, compte tenu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02241_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
caisse ne retraçant pas les opérations quotidiennes, comptabilisation des achats et paiements en compte fournisseurs divers puis régularisation par la journal des opérations diverses, fixation d'un coefficient
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales, applicable jusqu'au 31 décembre 2014, comme de l'article L. 2226-1 du même code, applicable depuis le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03479_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 56 du même livre : " La procédure de rectification contradictoire n'est pas applicable : / 1° En matière d'impositions directes perçues au profit des collectivités locales ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel est affectée du coefficient caractéristique 135. / Les personnels visés à l'article 10 ci-dessus sont classés à la date de
Source officiellePage 31 sur 76