Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d’appel de Colmar du 30 janvier 2024 et de jugements du tribunal judiciaire de Mulhouse du 12 janvier 2023, du 16 juin 2021 et du 22 janvier 2022 dont la matérialité ne ressort pas

C..., ressortissant algérien né le 17 octobre 1985 est entré sur le territoire français le 17 mars 2017, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa court séjour Schengen valable du 17 mars au 17 juin

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 29 mars 2021 et 19 octobre 2021, la SAS Corsea Promotion, représentée par Me Tasciyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : I.

B C à la suite du courrier du 4 février 2021. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, M.

Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la SAS Hôtel Grand Amour, représentée par Me de Beauregard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216122/3-2 du

Il indique qu' " il ressort de la comparaison des empreintes digitales de M.

B a fait usage d'une bombe lacrymogène, déclenchant ainsi une bagarre, puis a frappé le client d'un coup de poing et d'un coup de pied.

Par courrier du 16 octobre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de ce que la Cour était susceptible de surseoir à statuer

D... relève appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas annulé les autres décisions attaquées.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, sous le n° 21MA03028 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Les parties ont été informées, par courrier du 13 février 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, et des mémoires enregistrés les 22 mars et 14 avril 2022, ainsi qu'un mémoire en duplique enregistré le 30 mai 2022, qui n'a pas

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, et des mémoires enregistrés les 18 juillet et 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Valdès, demande à la cour : 1°) d'annuler

La SCI Deborah relève appel de ce jugement et demande à la cour d'annuler en totalité ces trois décisions. Sur la régularité du jugement en tant qu'il se prononce sur la demande n° 1801200 : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 novembre 2024, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 8 juillet 2021, la SAS Hanes France, représentée par Me Seuvic-Conroy et Me Deschaud, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;