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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02497_20231205
5 décembre 2023
confiées à Mme B de sorte que sa période d'essai ne pouvait être évaluée sur sa capacité à les accomplir.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02019_20250225
25 février 2025
Il veille à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou à leur réputation ". 18.
6ème chambre
DCA_24NT00396_20250304
4 mars 2025
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".
DCA_24NT00398_20250304
DCA_24NT00400_20250304
DCA_24NT00402_20250304
DCA_24NT00403_20250304
DCA_24NT00404_20250304
DCA_24NT00405_20250304
DCA_24NT00406_20250304
DCA_24NT00409_20250304
DCA_24NT00411_20250304
DCA_24NT00412_20250304
DCA_24NT00414_20250304
DCA_24NT00415_20250304
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
Par un acte d'engagement du 4 novembre 2019, la commune du François a confié au groupement conjoint et solidaire constitué de la société Synergie Caraïbes VD, mandataire du groupement, et de la société
2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
de la protection fonctionnelle à la preuve par l’agent qu’il subit un harcèlement moral, ainsi qu’une erreur de qualification juridique et une erreur d’appréciation quant aux attaques nombreuses et répétées
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
Toutefois, elles n'imposent pas à l'administration d'informer l'intéressé de sa faculté de présenter des observations écrites. 6.
DCA_20BX00564_20220704
4 juillet 2022
motivé en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - il ne répond pas au moyen tiré de ce que Pôle emploi n'a pas présenté de mémoire en défense et devait ainsi être réputé
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus () ".
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