F persiste à se prévaloir devant la cour des certificats médicaux établis les 19 mars 2019, 1er septembre 2020, 15 octobre 2020 et 16 novembre 2021 par son psychiatre traitant, qui indique qu'il souffre

A devant ce tribunal.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M.

devant la juridiction saisie. 10.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, M.

Cet avis, qui a été certes établi cinq jours après l'intervention de l'arrêté attaqué mais concerne néanmoins l'état de santé antérieur du requérant compte tenu de sa date d'émission, est corroboré par

Dès lors qu’il est établi que M.

Sur l’intervention de la commune : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M.

Procédures devant la Cour : Par deux requêtes et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 25 avril 2023, la Métropole Aix-Marseille Provence représentée par Me Charrel, demande à la Cour : 1°) de suspendre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, complétée par une production de pièces le 5 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 mars

A défaut de transaction, le litige a été porté devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de Mayotte qui a émis lors de sa séance du 19 mai 2016 un avis

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 juin, 27 juin et 11 novembre 2022, M.

Il appartient, toutefois, à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société devant le tribunal administratif et devant la

Elle était ainsi absente de la réunion du département " Piano " du 11 janvier 2021 de sélection des morceaux pour les examens de fin de cycle et de celle de début septembre 2020 consacrée à la sélection

devant la juridiction saisie. 14.

sociétés GE Medical Systems et GE France des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour l'année 2013 à raison du projet n° 34 " Développement d'une solution sous Java d'anonymisation de fichiers