B et a enjoint au maire de Val d'Isère de procéder à la résolution des contrats de cession ou, à défaut d'accord des parties, de saisir le juge du contrat afin qu'il tire les conséquences de l'annulation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, M.

délétère de harcèlement moral de sa hiérarchie qui lui adressait des reproches et lui avait infligé à de multiples reprises des sanctions, contestées devant le conseil des prud'hommes ; - il existe

de l'Etat dans le ou les départements concernés.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, M.

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre l'EPLEA du Val-de-Seille : 3.

des eaux et de l'ozone devait être déclarée irrégulière.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions contestées : 2. En premier lieu, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 12 avril 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.

devant le juge de l'excès de pouvoir. 3.

du Conseil national des activités privées de sécurité a prononcé à son encontre, sur recours formé contre la délibération du 31 juillet 2020 de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud, un blâme

Enfin, si la décision contestée mentionne à tort que Mme A... n’a pas exercé d’activité professionnelle depuis 2019 et n’est pas en mesure de produire un nouveau contrat de travail, alors que l’intéressée

A... en qualité d’agent de sécurité de niveau II, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée du 9 novembre 1998.

B devant le tribunal administratif de Rouen. Sur les autres moyens dirigés contre l'arrêté du 8 avril 2021 : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 5.

Par ailleurs, l’agent vérificateur a, par courrier recommandé du 28 janvier 2020, soit le lendemain du contrôle, informé la société requérante des manquements constatés, de ce qu’il envisageait d’établir

En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire : 14.