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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00495_20230711
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02153_20230126
26 janvier 2023
La réitération devant la cour de l'argumentation qu'elle avait déjà présentée en première instance et la production de nouvelles pièces, postérieures à la date de l'arrêté contesté, constituées d'une
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
En premier lieu, l’identification par le PLUi-HD, dont le rapport de présentation, qui explicite les critères sur la base desquels les éléments de patrimoine bâti à préserver ont été sélectionnés et qui
1ère Chambre
DCA_21VE00816_20231109
9 novembre 2023
Par ailleurs, aucune disposition légale ou réglementaire n'imposait au préfet de joindre cet avis à sa décision. 4.
2ème chambre
DCA_24TL01289_20260506
6 mai 2026
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
DCA_24TL01290_20260506
DCA_24TL01291_20260506
DCA_24TL01292_20260506
DCA_24TL01293_20260506
DCA_24TL01294_20260506
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01519_20241218
18 décembre 2024
A l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause cette exonération par une proposition de rectification du 7 octobre 2020, suivant la procédure de taxation d'office pour défaut de
4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
Dès lors, son président avait qualité pour présenter, au nom de celle-ci, la demande devant le tribunal au vu d’un mandat rédigé par son bureau, le 28 mai 2022, accordant à son président la qualité d’ester
4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
Contrairement à ce que soutient le département de la Haute-Garonne, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du rapport d'enquête publique, que la note de présentation du plan de prévention
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02593_20241017
17 octobre 2024
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. La rapporteure, Signé : H.
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
Dans ces conditions, à défaut d’affichage continu du permis de construire dans des conditions conformes aux dispositions réglementaires précédemment rappelées, le délai de recours contentieux prévu à l
Juge des référés
ORCA_24VE02745_20250219
19 février 2025
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
Un mémoire en défense présenté par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a été enregistré le 11 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01384_20240523
23 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée au préfet de police et à l'OFII. Fait à Paris, le 23 mai 2024.
ORCA_24VE03028_20241203
3 décembre 2024
président de la cour peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article (…) ».
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