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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens d'appel sont infondés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
Il fait valoir que : – seule la responsabilité de la société Veolia peut être retenue ; – sa responsabilité ne peut être recherchée, dès lors qu’il a respecté les prescriptions du cahier des clauses
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
En ce qui concerne la rupture d'égalité du fait de l'exonération de droit d'entrée de l'association : 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
le projet en litige est en réalité une exploitation multisite ; - le dossier de demande de dérogation était insuffisant dans la mesure où l'ensemble des espèces concernées n'a pas été visé et l'inventaire
6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
Il fait valoir que les conclusions dirigées contre l'amende mise à la charge de la requérante sont irrecevables et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_22VE02152_20250401
1 avril 2025
de la demande de renseignements dans le délai de soixante jours suivant son envoi ainsi que de l'intervention de la réponse de l'autorité compétente de l'autre Etat ou territoire dans le délai de soixante
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
Le quartier dispose de vues dégagées, du fait de sa légère pente, sur le massif de la Chartreuse au Nord-Ouest et sur celui de Belledonne au Sud-Est.
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
La RTM, qui se borne à faire état de délais globaux de maintenance des équipements lors d'incidents survenus les 4 et 5 novembre 2016, n'établit pas que la société Alapont France ne serait pas intervenue
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02057_20230511
11 mai 2023
L'EURL Velvet café, qui exploite à Grenoble (Isère) un fonds de commerce de café-bar-restaurant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos de 2014 à 2016 en matière
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
enregistrés le 24 mai 2024 et le 9 janvier 2025, la SAS NL Logistique, représentée par Me Lemaître, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rouen, en tant qu'il ne fait
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
Il soutient en particulier que le délai imparti pour la régularisation pourrait être de douze mois.
DCA_25MA01498_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2200031 du 26 février 2025, le tribunal administratif de Nice a fait droit à sa demande.
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
Toutefois, les requérants n'établissent pas la réalité de ce risque en se bornant à faire état de ce que les inventaires réalisés dans le cadre de l'étude d'impact ont révélé la présence de ces espèces
DCA_20MA04057_20221125
25 novembre 2022
En l'absence de pièces justificatives de recettes et d'inventaires des stocks présentés par M.
DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
prétendre, à ce titre, à une décharge d'un montant de 1 534 euros ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, le premier alinéa de l'article L. 209 du livre des procédures fiscales fait
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières à l'opération projetée, le délai dont dispose le préfet pour s'opposer à la déclaration est interrompu par l'invitation faite au déclarant de régulariser
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