de Nancy en date du 23 juillet 2019 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de

La société Le Clos de La Ménardais a déposé une demande de permis de construire le 21 décembre 2018, date à laquelle lui a été remis un récépissé de demande lui indiquant que son projet ferait l'objet

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La requête a été communiquée à la métropole Nice Côte d’Azur, qui n’a pas produit d’observations. La clôture de l’instruction a été fixée le 28 novembre 2022 par une ordonnance du même jour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) a eu lieu le 16 décembre 2017 et le projet de révision du plan local d'urbanisme a été arrêté par une

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 2 septembre 2024. II.

L’affaire ayant été renvoyée en formation collégiale. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - les conclusions de M.

été privée d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur de sorte que le principe du contradictoire de la procédure d'imposition n'a pas été respecté en méconnaissance des articles L. 13 et L.

A... n’était plus en Suisse à cette date, cette lettre ayant d’ailleurs été expédiée à l’adresse d’Amondans, qui figure sur toutes les lettres adressées par M.

à la moyenne de référence précitée, à l'exception de l'année 2016, où la société a enregistré une diminution de 10 % de son chiffre d'affaires par rapport à cette moyenne et de 18 % par rapport à 2015

d'appeler l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M.

Un mémoire a été présenté pour la préfète de la Vienne, enregistré postérieurement à la clôture d'instruction, le 22 février 2023, et n'a pas été communiqué. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, ainsi que la décharge de la majoration de 40 % dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été