Par un jugement n° 2400592 du 21 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Le respect de ces obligations est prescrit à peine d'irrecevabilité de la requête. / Les mêmes obligations sont applicables aux autres mémoires du requérant, sous peine pour celui-ci, après invitation

Par un jugement n° 1910394 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

réduction de l'imposition ".

A , né en 2006 et encore mineur, ainsi que sa mère Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de son fils, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 mars 2019

Par un jugement n°2105970 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Smart Pegasus.

Par un jugement n°2110736 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Electronic Katrangi Trading.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2022 et 5 janvier 2023, la commune de Licques, représentée par Me Christian Delevacque, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2020 et le 11 février 2021, l'EURL Laguerre Chimie, représentée par la SELAS Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler

C... ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité, en tant que tierce personne physique, pour demander l’annulation de l’arrêté contesté.

Par un jugement n° 1902720 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203030 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.

Par un jugement du 31 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande

Si le ministre de l'économie, des finances et de la relance soutient que ces conclusions sont irrecevables, la demande de restitution en cause n'ayant été présentée devant le tribunal administratif de

Par un jugement n° 2008062 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 22 août 2022, la commune de Messanges, représentée par la SELARL Anceret - Faisant - Dupouy, demande à la

Par un jugement n° 1810574 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par la société Centaure avocats, demande à la cour : 1

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par la société Centaure avocats, demande à la cour : 1