Procédure devant la cour : M. B a demandé à la cour d'ouvrir une procédure en vue de l'exécution de l'arrêt n° 18BX02387.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Nantes. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 5.

Il n'y a pas lieu, dès lors, de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par ce dernier arrêt.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 17 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : M.

de cent euros par jour de retard et, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours suivant la même date, sous la même astreinte.

de 200 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder à sa réintégration ainsi qu'à un nouvel examen de sa demande de télétravail, dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°)

En revanche, il n’implique ni que l’administration prenne une nouvelle décision dans un sens déterminé, ni, compte tenu de la nature de la demande de M.

Par un jugement n° 2102898 rendu le 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Fabrègues a prononcé à son encontre, en application de l’article L. 481-1 du code de

Par jugement n° 2302068 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er novembre 2010.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Gravé, demande au juge des référés de la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie a prononcé son

la date d'effet, de lui enjoindre de prendre un nouvel arrêté de placement en congé de longue durée du 28 septembre 2016 au 27 septembre 2019 sous astreinte de 200 euros par jour de retard dont la cour

prononcée d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours courant à compter de la notification de l'arrêt à intervenir.

Par un jugement n° 2403709 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 16 mai 2023 sous le n° 23BX01341, Mme C, représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 10.