Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 juin 2023, le 12 juillet 2023 et le 8 septembre 2023, le département de la Seine Saint-Denis, représenté par Me Carrere, demande

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par Mme C aux demandes de première instance devant les premiers juges doit être écartée. 10.

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024 sous le n° 24BX00048, M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par M. A... : 3.

La fin de non-recevoir opposée en défense par Mme B, tirée du défaut d'habilitation du signataire de la requête, doit donc être écartée. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la fin de non-recevoir opposée par M. C : 2.

Il suit de là que les fins de non-recevoir opposées par la métropole Toulon Provence Méditerranée à la demande de première instance doivent être écartées.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, la SCI A et B, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mai 2024 du président de

Il suit de là que doit être écartée la fin de non-recevoir opposée par l'ANRT tirée de l'irrecevabilité de la demande concernant Mme B au motif que le courriel du 21 septembre 2020 ne présenterait pas

La CCGL relève appel de ce jugement. Sur les fins de non-recevoir opposées à la recevabilité de la requête d'appel : 2.

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la société Schindler 3°) de mettre à la charge de la société Schindler la somme de 3 000 euros au titre de l'article

M. et Mme D relèvent appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures en défense de la communauté de communes : 2.

Un appel incident est recevable, sans condition de délai, s'il ne soumet pas au juge d'appel un litige distinct de celui qui a été soulevé par l'appel principal. 3.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la commune de Perpignan : 2.

Par un jugement n° 1900567 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, M.

Par un jugement n° 2101739, 2101740, 2101741 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

S'agissant de la fin de non-recevoir opposée en défense : 5.

Procédures devant la cour : I.