Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

L'indemnisation doit alors être diminuée du montant de cet excédent. 37.

à concurrence de 10 % de l'indemnité d'assurance.

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

juges ont indemnisé à tort les préjudices d'affection de Mme C et de sa fille alors que A C n'est pas décédé des suites de la spondylodiscite ; - à tout le moins les indemnités accordées au titre du

B une indemnité provisionnelle de 500 000 franc CFP.

ce jugement du tribunal administratif de Pau du 6 juin 2017 ; 2°) de rejeter l'ensemble des conclusions de la demande et les conclusions d'appel incident ; 3°) à titre subsidiaire de limiter l'indemnisation

Voirons Agglomération a refusé de reconnaître la domanialité publique du réseau d'eau potable desservant leur lotissement, à subsidiairement, de condamner ladite communauté d'agglomération à les indemniser

La CPAM du Puy-de-Dôme soutient que c'est à juste titre que le tribunal l'a indemnisé de ses débours actuels et futurs et lui a alloué l'indemnité forfaitaire de gestion.

Pour étayer cette allégation, l’appelante verse au dossier le relevé n° 50 du 30 avril 2014 du compte bancaire professionnel qu’elle détient à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ainsi qu’un extrait du journal

d'une part, d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime a rejeté sa demande tendant au paiement d'indemnités

d'une part, de condamner le centre hospitalier de Château-Thierry à lui verser une provision d'un montant de 171 771,78 euros brut, avec intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2022, au titre des indemnités

par l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Morbihan et par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Morbihan et ont perçu en contrepartie des indemnités

certain ; - c'est à tort que le tribunal l'a condamnée à verser une indemnité à M.

avant son premier licenciement et pendant la période devant être reconstituée, de fixation correcte de son préavis, du point de vue de son calcul et de ses effets, de calcul exact de son salaire journalier

Il sera fait une exacte appréciation de ce chef de préjudice en lui allouant, sur la base d'un taux journalier de 20 euros, la somme globale de 22 550 euros. 5.

Par un jugement du 13 août 2024, le tribunal administratif de Grenoble leur a accordé une indemnité de 8 000 euros et a enjoint à la commune de prendre toutes mesures utiles et d'effectuer les travaux