juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative

le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

B a été interpellé le 14 janvier 2021 à l'occasion d'un contrôle routier.

Le 3 février 2023, à l'occasion d'un contrôle routier, il a été interpellé puis placé en retenue administrative pour vérification du droit au séjour en application de l'article L. 813-1 du code de l'entrée

étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

C, de procès-verbaux d'infraction.

titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de leur situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ; - le code de justice administrative.

Vu : - la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative